Aujourd'hui, Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe réaffirment qu'ils sont fermement et absolument opposés à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et qu'ils sont déterminés à agir pour qu'elle soit abolie partout dans le monde. 

Nous sommes vivement préoccupés par les reculs observés dans certains pays, par exemple les récents procès collectifs qui se sont conclus par d'innombrables condamnations à mort, l'élargissement du champ d'application de la peine de mort dans la législation de différents pays ou la reprise des exécutions après une interruption de plusieurs années.

Au cours des dix-sept dernières années, aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres. L'Union européenne et le Conseil de l'Europe se félicitent que tous les États membres de l'Union européenne aient à présent ratifié les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et ils demandent instamment à tous les autres États européens qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier ces instruments, dont l'objectif est l'abolition de la peine de mort.

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe déplorent profondément les exécutions qui ont eu lieu récemment en Biélorussie, seul pays européen à appliquer cette forme de sanction. Ils invitent fermement la Biélorussie à commuer les peines des deux dernières personnes condamnées à mort en 2013 et à instaurer un moratoire sur les exécutions, première étape vers l'abolition de la peine capitale.

Les deux parties saluent les mesures prises récemment par l'Union africaine en vue de l'adoption d'un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort. 

Elles se félicitent que, grâce aux récentes ratifications du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 15 décembre 1989, visant à abolir la peine de mort, le nombre d'États parties ait été porté à quatre-vingt-un. Elles encouragent tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ce protocole à l'occasion de son 25e anniversaire, en 2014.

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe lancent un appel à tous les membres des Nations unies afin qu'ils apportent leur soutien à une résolution en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui sera soumise au vote lors de la 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2014.

Déclaration commune de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2014 

 

 

Source : cridem