
Le gouvernement a examiné et approuvé un projet de loi, portant règlement définitif du budget de l’Etat, au titre de l’année 2025, auncours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 24 juin 2026, rapporte le communiqué du Conseil des Ministres.
“Conformément à l’article 44 de la loi organique numéro 2018-039, du 09 octobre 2018, relative aux finances publiques, ce projet de loi de règlement fixe les résultats définitifs de la comptabilité budgétaire et des comptes généraux de l‘exercice concerné, en procédant, le cas échéant, aux ajustements nécessaires de crédits”, explique le communiqué.
Le processus d’approbation de cette loi est accompli après consultation de la cour des comptes “qui émet un avis, notamment sur la qualité et la fiabilité des comptes et la conformité de l’exécution du budget aux autorisations accordées par le parlement”.
Une loi de règlement clôt définitivement l’exécution d’un budget d’une année donnée.
Elle vise quatre (4) objectifs principaux : contrôler et rendre compte, constater le résultat budgétaire réel, apurer la gestion des comptables publics et tirer des leçons pour l’avenir.




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