Le rapporteur des Nations Unies préconise des poursuites dans le cadre du passif humanitaire

4 February, 2016 - 00:19

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Juan E.Mendez a exhorté, ce  mercredi (3 février) à Nouakchott, lors d’une conférence de presse, la Mauritanie à envisager des réparations pour les violations des droits de l’homme et déportations forcées qui se
sont déroulées durant la période dite du «passif  humanitaire » entre
1989 et 1992, y compris en engageant des poursuites pour les crimes internationaux, en particulier la torture. « L’impunité pour les crimes du passé ne fait que favoriser l’impunité pour les situations
d’abus actuelles », a –t-il noté. Dans l’optique de son mandat, Juan
E.Mendez  a révélé qu’il veillera à ce que les victimes obtiennent leurs droits et qu’ils puissent bénéficier de justes réparations. Il a estimé que le gouvernement mauritanien est arrivé partiellement à trouver  des solutions qui constituent, selon lui, de bons exemples pour d’autres pays. Juan E.Mendez espère que de solutions définitives prenant en compte les préoccupations des victimes ou de leurs ayants droit soient trouvées. L’expert des Nations Unies a réclamé la mise
en œuvre effective des garanties contre la torture.
Son constat est accablant : « Je suis préoccupé par l’absence quasi-totale d’enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’heure actuelle », déplore-t-il. Selon l’argentin, il
semble y avoir peu d’intérêt des  procureurs et des tribunaux à examiner les allégations de torture. « L’absence totale d’expertise
médico-légale constitue un facteur concourant à l’incapacité du
système judiciaire à enquêter sur ce type d’allégations de manière adéquate. Ceci  a également pour effet de rendre quasiment impossible l’application de la règle d’exclusion des déclarations obtenues sous
la contrainte », fait remarquer Méndez.
« Les garanties juridiques contre la torture et les mauvais traitements sont en place, mais elles ne sont pas appliquées », a-t-il
déclaré. Même s’il se félicité des derniers développements législatifs, en matière de lutte contre la torture, l’expert des
droits de l’homme des Nations Unies indique cependant  que les «acteurs judiciaires doivent comprendre qu’il existe un problème dans ce domaine et intensifier leurs efforts pour utiliser et mettre en
œuvre ces garanties de protection».
Le rapporteur spécial a également attiré l’attention sur l’utilisation des centres de détention non officiels dont l’existence  a été reconnue par les autorités mauritaniennes durant la visite. « Les
conditions de vie des détenus sont inhumaines », a ajouté Méndez non
sans reconnaitre le surpeuplement des installations et leur inadéquation.
Au cours de sa visite qui s’est déroulée du 25 janvier au 3 févrrier, Méndez s’est entretenu avec les hauts fonctionnaires de l’Etat, les institutions gouvernementales concernées, les organisations de la
société civile et des associations de victimes. L’expert a mené des
visites inopinées dans des lieux de détention, des centres de détention de mineurs…Il s’est aussi rendu dans un centre de détention de haute sécurité très rarement visité, dans la base militaire de
Salahdine, à la prison d’Aleg, la prison centrale et celle de Dar Naïm, des femmes ainsi que les maisons d’arrêt de Tidjikja, d’Atar et de Rosso.
Enfin le rapporteur spécial présentera un rapport final au Conseil des droits de l’homme ou à l’Assemblée générale dans le courant de l’année.