Le cabinet britannique  Moore Stephens (LPP), administrateur indépendant pour la confection du rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)  au titre de l’année 2014 en Mauritanie, a formulé une série de recommandations sur la traçabilité des recettes et la publication des contrats miniers et pétroliers, dans la perspective de la finalisation du rapport 2014 en Mauritanie. 

 Les recommandations  portent sur un audit du Fonds National pour les Revenus des Hydrocarbures (FNRH).

 L’état est invité à désigner une régie financière en charge du contrôle des recettes encaissées au niveau du FNRH, « certains versements des compagnies minières et pétrolières ayant  ont été effectués en dehors du FNRH ».

.Ainsi, l’Etat est invité à désigner une régie financière en charge du contrôle des recettes encaissées au niveau de ce fond  et exiger l’émission systématique de quittances.

Par ailleurs, l’administrateur du rapport ITIE 2014 en Mauritanie recommande la publication des conventions signées entre le gouvernement et les entreprises minières conformément  à l’exigence 3.12 des règles de l’ITIE version juin 2013, qui stipule que « les pays mettant en œuvre l’ITIE sont encouragés à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des matériaux ».

La même recommandation rappelle l’article 15 du code minier mauritanien « les titres miniers et de carrière sont consignés dans un registre public ».

Les contrats miniers et pétroliers devraient ainsi être publiés sur le site du Comité National de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (CNITIE).

L’économie mauritanienne, rappelle-t-on, est en grande partie tributaire des ressources extractives (mines et hydrocarbures), qui contribuent au budget national à hauteur de 39%.

Le pays a sollicité l’adhésion à  l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) en septembre 2005 et bénéficie d’un statut « conforme » depuis le 15 février 2012.

L’ITIE « est une coalition globale d’entreprises,  gouvernements et organisations de la société civile, œuvrant ensemble à l’amélioration de la transparence et  à la gestion responsable des revenus issus des ressources naturelles ».

                                         

 

  Source : PANA