Dans quelques jours, nous célèbrerons le vingt-huitième anniversaire de la fondation de la IIème République mauritanienne, le 20 Juillet 1991, image miroir du système présidentiel français dont le chef règne, exerce le pouvoir exécutif et trace la politique générale de l'État.

Quels obstacles cette IIème République mauritanienne a-t-elle rencontrés, en ses premières décennies? Quels succès enregistrés? Peut-on exiger l'application d'une démocratie participative, en place d'une démocratie représentative  plus ou moins injuste ?

Parmi les facteurs qui ont conduit à l'instauration de la République  du 20 Juillet 1991,  les pressions exercées, en 1989, sur le gouvernement mauritanien, par la Banque mondiale et l'organisation générale de l'économie et du développement, singulièrement renforcées par celles du président français de l’époque, François Mitterrand, sur tous les Africains, lors du 16èmesommet « France –Afrique », où il leur demanda franchement, accouplant démocratie et développement, de mettre fin aux régimes totalitaires et d'établir, en urgence, des  États institutionnels. 

La Mauritanie initia donc un travail en ce sens, concrétisé, le 20 Juillet 1991, par une Constitution ouvrant la voie au pluralisme. Puis les gouvernements successifs s’employèrent à mettre en œuvre des principes de bonne gouvernance, en particulier l'État de droit, la gestion ordonnée du secteur public et le contrôle de la corruption. Un relatif succès accompagna la mise en œuvre de l'État de droit, malgré d’évidentes faiblesses relevées au cours de la première décennie de cette IIème République, notamment le conflit, permanent, entre  la réalité politique et les principes fondamentaux de la démocratie, causé par l'hégémonie du parti unique qui domina la scène  pendant les trois mandats successifs du Président élu en 1991.  Le 25 Juin 2006, la Constitution fut, en conséquence, amendée sur plusieurs points dont le plus important fut l'article 28, stipulant, en sa nouvelle mouture, que « le président de la République peut être réélu qu’une seule fois ».

Quinze ans donc après sa fondation, la IIème République connaissait une réforme constitutionnelle d’ampleur et nous devons avoir la sagesse de ne plus en exiger de nouvelles. La Constitution mauritanienne doit assumer son rôle politique fondateur, exerçant, dans le calme et la durée, sa principale fonction : restreindre le pouvoir par la loi. Sans contrôle ni restriction, le pouvoir détruit et contredit la règle générale essentielle à la démocratie: la restriction volontaire du pouvoir du gouvernant. La légitimité de toute autorité dépend de son acceptation de la loi, adoptée par le peuple souverain, qui pose et établit les divers moyens de contrôle et de restriction des différents pouvoirs.

Allons plus loin en ce sens et appelons les autorités nouvellement élues à adopter une loi sur la conduite des affaires publiques, promouvant un système de concertation participative, communicative, civilisatrice ; c’est-à-dire, en d'autres termes, une démocratie participative, permettant, aux citoyens, de prendre réellement part à la prise des décisions politiques qui leur sont prioritaires, par le biais d'une interaction directe avec les autorités en place. Ce type de démocratie prend également en compte le rôle des citoyens dans la participation aux affaires publiques, impliquant la permanence de ladite interaction entre ceux-ci et leurs gouvernants.

Gouvernance qui n’atteindra sa pleine efficacité – faut-il encore le rappeler ? – qu’en prévenant et mettant résolument fin à la corruption financière et administrative. Les nominations et mandats ne doivent pas rester une source d'enrichissement excessif ni moyens de servir quelque intérêt personnel, tribal ou ethnique. Un seul mot d’ordre, un seul service donc : le Bien commun.

 

Cheikhna Dah

Conseiller juridique –SONADER