L’administration fiscale en Mauritanie réfute la thèse du caractère «excessif » du mode d’imposition ayant déclenché jeudi, une grève des établissements scolaires privés en Mauritanie, dans une déclaration de la Direction Générale des Impôts (DGI), rendue publique vendredi soir.
Le document de l’administration fiscale relève qu’au cours des derniers jours, « des informations relatives à la création de nouveaux impôts qualifiés d’injustes, frappant les écoles d’enseignement
privé ont circulé à Nouakchott, entraînant une grève de certains établissements privés ».
Par souci de transparence, la Direction Générale des Impôts (DGI) a tenu à apporter toute la lumière sur cette affaire.
La déclaration signale que «le paiement de l’impôt est une obligation citoyenne, un devoir national qui engage tous les citoyens en vertu de la loi. La seule autorité compétente pour légiférer et créer l’impôt
est l’assemblée nationale.
Cependant, il est du droit de toute personne physique ou morale se sentant lésée après notification d’un avis d’imposition, d’introduire une éventuelle réclamation dans la perspective de la laquelle les
portes de la Direction Générale des Impôts (DGI) sont grandement ouvertes.
Il est également loisible aux écoles contestant les impôts réclamés d’introduire des recours devant la justice ».
La DGI rappelle « que le régime fiscal mauritanien est basé sur la déclaration qui engage le déclarant dans des délais fixés par la loi.
La Direction Générale des Impôts (DGI) ne peut changer une telle déclaration qu’après avoir établi une preuve irréfutable d’évasionnfiscale remettant en cause son contenu ».
En cas de non déclaration, « les services fiscaux sont tenus de déterminer automatiquement l’impôt, laissant au contribuable la possibilité de s’opposer au mode d’établissement de l’assiette en fournissant la preuve que celui-ci est erroné ».
Sur la base de tous ces éléments légaux, 210 écoles privées sur les 410 établissements opérant en Mauritanie, ont été invités à s’acquitter de l’impôt, alors que 200 autres écoles bénéficient d’une période de grâce fiscale, selon la DGI.
Depuis quelques jours, une affaire secoue la Toile. Tout a commencé lorsque, dans l’émission « Salon de la presse » sur la chaine TTV, Hanevy ould Dahah évoqua le marché de réhabilitation du principal quai du port de Nouadhibou, attribué à un groupement composé de deux sociétés ; l’une mauritanienne et l’autre turque.