Une mission de Human Rights Watch a présenté lundi 12 février 2018 au siège du FONADH devant la presse et plusieurs membres d’associations de la société civile mauritanienne un rapport de 70 pages rédigé en sept chapitres allant d’un résumé à des recommandations au gouvernement mauritanien en passant par un contexte essentiellement marqué par l’esclavage, d’une part, et par l’expropriation des terres et du droit de citoyenneté, d’autre part. Le rapport traite aussi des restrictions imposées aux organisations de la société civile et du cadre juridique à travers l’évocation des obligations juridiques internationales de la Mauritanie sur la base des lois nationales et des conventions, chartes et traités internationaux auxquels le pays a souscrit par la ratification de ces textes. Selon le rapport, les délicats problèmes des droits humains qui se posent en Mauritanie seraient engendrés fondamentalement par les questions liées aux castes et à l’ethnicité. Aussi, le rapport s’intéresse-t-il à la manière dont les autorités mauritaniennes traitent les organisations dont la prolifération (plus d’un millier) constitue une preuve selon les responsables du gouvernement rencontrés par une délégation de Human Rights Watch en 2017 du dynamisme de la société civile ainsi que du respect des droits de l’homme par les autorités. Celles là mêmes, déclare le rapport, qui reconnaissent « d’une manière vague et générale que des agents de l’Etat ont commis de graves abus pendant le passif humanitaire. Toutefois elles soutiennent avoir rendu la justice et octroyé des réparations aux victimes ». Le rapport mentionne que les associations de défense de ces victimes continuent de dénoncer la loi d’amnistie de 1993 qui accorde l’immunité aux auteurs des si graves violations des droits humains perpétrées entre 1989 et 1991. Dans la partie intitulée ‘’affaires judiciaires relatives à la liberté d’expression’’ le rapport cite l’affaire du bloggeur Mohamed Cheikh Ould M’Khaitir et de l’ancien colonel de la garde Oumar Ould Beibacar retraité en juillet 2015 et mis sous contrôle judiciaire sur la base d’accusations fondées sur la loi relative à la lutte contre le terrorisme. Au chapitre des associations de lutte contre l’esclavage, le rapport rappelle que la Mauritanie n’a aboli l’esclavage qu’en 1981 avant de le criminaliser en 2007 et de lui dédier des cours spéciales ayant pour compétence de juger ses affaires. Le rapport mentionne que les deux principales organisations de lutte pour l’éradication de l’esclavage, notamment SOS ESCLAVES (reconnue) et IRA (non reconnue) réfutent entièrement ce discours officiel et affirment à qui veut l’entendre que l’esclavage existe bel et bien en pratiques. Par rapport aux obstacles à l’obtention de la pleine citoyenneté, le rapport évoque le recensement biométrique lancé en 2011 et qui serait selon l’autre organisation très active et non reconnue, TOUCHE PAS A MA NATIONALITE (TPNM) un processus éthiquement discriminatoire ayant pour objectif de saper la citoyenneté des Noirs de Mauritanie. Enfin, le rapport a formulé onze recommandations au gouvernement mauritanien dont la première est l’annulation de la condamnation de Mohamed Cheikh Ould M’Khaitir puis la remise en liberté des deux militants d’IRA détenus à Bir Moghrein, la clôture des poursuites à l’en

En Mauritanie, les rapports des organisations internationales se suivent et se ressemblent. Après celui, particulièrement accablant, de Philip Alston, rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’extrême pauvreté, lors d’une mission en Avril 2016, et celui d’il y a quelques semaines d’un autre rapporteur spécial sur la discrimination et la xénophobie, qui paraît très insatisfait de l’aboutissement de la dernière loi sur le racisme, pourtant votée, précipitamment, par les honorables députés ;voilà que l’organisation Human Rights Watch, basée à Londres, vient de rendre publiques les conclusions d’une investigation qu’une de ses équipes a menée, en Mauritanie, au cours de l’année 2017, et qui lui a permis de rencontrer des responsables de différents départements du gouvernement et des membres des organisations de la Société civile, des juristes et des journalistes. L’équipe de Human Rights Watch a présenté ; le lundi 12 Février 2018, au siège du FONADH, devant la presse et plusieurs membres d’associations de la Société civile mauritanienne, un rapport de 78 pages, en sept chapitres, allant d’un résumé à des recommandations au gouvernement mauritanien, en passant par la description d’un contexte, «essentiellement marqué par l’esclavage», d’une part, et, d’autre part, «l’expropriation des terres et du droit de citoyenneté ». Il est notamment écrit, page 16 : « On considère l’esclavage du 19ème siècle comme un exemple d’esclavage ‘’ancien’’. Mais pour bien comprendre l’esclavage en Mauritanie, il faudrait remonter encore plus loin […] C’est un type d’esclavage qui traite les esclaves plus humainement en les laissant plus démunis. Un esclavage qui est moins une réalité politique qu’une partie permanente de la culture […] Il est si profondément enraciné, à la fois, dans l’esprit de l’esclave et dans celui du maître, que son maintien nécessite peu de violence ». 

 

ONGs indésirables 

 

Sur la question du droit à la citoyenneté, le rapport cite Philip Alston en ces termes : «La confiscation ou la perte des documents d’identité rendait particulièrement problématique, aux Négro-mauritaniens expulsés, pendant le Passif humanitaire, la jouissance, [aujourd’hui revenus au pays], de leurs pleins droits à la citoyenneté ». Le rapport traite aussi des restrictions imposées aux organisations de la Société civile et du cadre juridique, en évoquant les obligations juridiques de la Mauritanie, sur la base des lois nationales et des conventions, chartes et traités internationaux auxquels le pays a souscrit en ratifiant ces textes. Selon le rapport, les délicats problèmes des droits humains qui se posent en Mauritanie seraient engendrés, fondamentalement, par les questions liées aux castes et à l’ethnicité. Le rapport s’intéresse aussi à la manière dont les autorités mauritaniennes traitent les organisations non-gouvernementales dont la prolifération (plus d’un millier) constitue une preuve, selon les responsables du gouvernement rencontrés par une délégation de Human Rights Watch en 2017, du dynamisme de la Société civile ainsi que du respect des droits de l’homme par les autorités. Celles-là mêmes, déclare le rapport, qui reconnaissent « d’une manière vague et générale, que des agents de l’Etat ont commis de graves abus, pendant le passif humanitaire. Toutefois elles soutiennent avoir rendu la justice et octroyé des réparations aux victimes ». Le rapport mentionne que les associations de défense de ces victimes continuent de dénoncer la loi d’amnistie de 1993 qui accorde l’immunité aux auteurs de si graves violations des droits humains perpétrées entre 1989 et 1991. 

Dans la partie intitulée « Affaires judiciaires relatives à la liberté d’expression » le rapport cite l’affaire du bloggeur Mohamed Cheikh M’Khaitir et de l’ancien colonel de la Garde, Oumar Beibacar, retraité en Juillet 2015 et mis sous contrôle judiciaire, sur la base de prétendues atteintes à la loi relative à la lutte contre le terrorisme. Au chapitre des associations de lutte contre l’esclavage, le rapport rappelle que la Mauritanie n’a aboli l’esclavage qu’en 1981, avant de le criminaliser en 2007 et de lui dédier des Cours spéciales compétentes à juger ces affaires. Le rapport mentionne que les deux principales organisations de lutte pour l’éradication de l’esclavage, notamment SOS Esclaves (reconnue) et IRA (non reconnue) réfutent entièrement ce discours officiel et affirment, à qui veut l’entendre, que l’esclavage existetoujours bel et bien, en pratiques. Par rapport aux obstacles à obtenir la pleine citoyenneté, le rapport évoque le recensement biométrique lancé en 2011 et qui serait, selon l’autre organisation très active et non reconnue, Touche Pas à Ma Nationalité (TPNM), « un processus éthiquement discriminatoire, avec, pour objectif, de saper la citoyenneté des Noirs de Mauritanie ». 

Enfin, le rapport formule onze recommandations au gouvernement mauritanien : annulation de la condamnation de Mohamed Cheikh M’Khaitir et sa libération immédiate et inconditionnelle ; remise en liberté des deux militants d’IRA détenus à Bir Moghreïn ; clôture de l’enquête à l’encontre du colonel de la Garde Oumar Beibacar ; abrogation de toutes les dispositions du Code pénal prévoyant la peine de mort, y compris l’article 306 criminalisant l’apostasie ; abrogation de toutes les dispositions de la loi d’amnistie de 1993 qui empêchent d’ouvrir des enquêtes et de poursuivre les personnes responsables des graves violations des droits humains commises pendant la période connue sous le nom de Passif Humanitaire ; harmonisation de toute la législation mauritanienne, y compris les articles 57 et 58 du Code de procédure pénale, avec les dispositions de la loi contre la torture de 2015 qui prévoit le droit des détenus à bénéficier d’un avocat, dès le début de toute détention ; enregistrement officiel de toute organisation pacifique de la Société civile qui en a fait la démarche. Un paquet de recommandations qui risque fort tomber dans les plus sourdes oreilles des autorités, surtout que la Communauté internationale ne dispose pas d’aucun moyen de coercition pour obliger les Etats signataires de ses conventions, chartes et traités à obtempérer devant ses injonctions. A quoi servent, alors, de tels rapports dont certains sont pourtant si compromettants ? En Mauritanie, par exemple, les libertés fondamentales reculent, depuis quelques temps, avec des arrestations intempestives de politiques, syndicalistes et journalistes, mis en prison ou sous contrôle judiciaire, au prétexte d’être impliqués dans une affaire Bouamatou qui ressemble plus à un règlement de comptes personnels qu’à un dossier de justice. La répression des marches pacifiques, la restriction des libertés d’expression, avec la fermeture des télévisions privées, arguments fallacieux aidant, et les appels, incessants, de personnalités « autorisées », à violer la Constitution sont autant de preuves que les droits de l’homme et la démocratie se portent encore très mal, en Mauritanie. Et ce ne sont pas des rapports ménageant la chèvre et le chou qui vont débloquer une situation qui va crescendo et qui peut mener, si rien n’est fait, à une implosion sociale dont les signes précurseurs sont, partout, nettement perceptibles.

 

 Synthèse Sneiba 

contre d’Ould Beibacar, l’abrogation de toutes les dispositions du code pénal prévoyant la peine de mort, respecter le droit de réunion pacifique, harmoniser toute la législation mauritanienne y compris les articles 57 et 58 du code pénal avec les dispositions de la loi contre la torture de 2015 qui prévoit le droit des détenus à un avocat dés le début de toute période de détention et enregistrer officiellement toute organisation pacifique de la société civile ayant fait une telle demande.