Tamagot Bumi et Bumi Mauritanie sollicitent l'arbitrage du CIRDI

11 September, 2014 - 16:07

Tamagot Bumi et Bumi Mauritanie, deux sociétés actives dans le minerai de fer, ont annoncé leur saisie du Centre International de Résolution des Différends liés aux Investissements (CIRDI) , basé à Washington et dépendant de la Banque mondiale contre la Mauritanie. Elles dénoncent une "expropriation", décidée fin 2013 par le ministre du Pétrôle, de l'énergie et des mines.
Dans un communiqué rendu public, ce jeudi (11 septembre), les deux compagnies minières se disent «contraintes » d’entamer la procédure "après plusieurs recours gracieux" , auprès du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines qui s'est obstiné dans sa ferme " décision de résiliation des permis (acquis en 2005) dans le minerai de fer détenus par ces deux sociétés : celui de S’fariet au nord, et celui de Tamagot au centre du pays et ce, après l’épuisement des délais des recours"

 
Le communiqué rappelle que "par lettre en date du 23 décembre 2013, la société Tamagot Bumi SA a attiré l’attention du Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie sur l’illégalité et l’illicéité de sa décision de résilier son Permis n°1525 issu du permis de recherche n°274".

 
En outre, Tamagot Bumi SA a indiqué que, "compte tenu de l’importance des investissements et travaux réalisés, constatés et prouvés par les services compétents du Département des Mines, cette résiliation constitue un acte d’expropriation au vu de la législation et de la réglementation en vigueur en République Islamique de Mauritanie".

 
Tamagot Bumi affirme avoir "démontré par les différents échanges de correspondances, que les ‘’manquements’’ allégués ne sont imputables qu’à l’inertie du Département des Mines et de certains autres Départements ministériels impliqués dans le processus d’octroi des autorisations nécessaires au démarrage de l’activité d’exploitation qui était imminente au vu du rapport constatant l’état des lieux, dressé à l’occasion, par le Département des Mines".

 
Tamagot Bumi et Bumi Mauritanie sont toutes deux filiales de Bumi Holding, elle-même détenue par Rubis International (propriété de la famille mauritanienne Abeidna) et de Bumi Resources (famille indonésienne Bakri). En 2012, un litige avait opposé les deux partenaires Rubis International, reprochant à Bumi son comportement "déloyal et défaillant" dans le cadre d'un partenariat. Le tribunal de commerce de Paris avait été saisi et avait alors désigné un mandataire pour régler le différend.

Dans une perspective de résolution à l’amiable du litige survenu entre les sociétés Tamagot Bumi et Bumi Mauritania d’un coté et le Département des Mines de l’autre, la société Tamagot Bumi (filiale de Bumi Mauritanie) a informe avoir "demandé à monsieur le Ministre des Mines de rapporter la décision de résiliation et de lui accorder les documents nécessaires au démarrage de l’exploitation conformément à la législation en vigueur".

 
D’autre part, cette démarche n’exclut pas, selon le communiqué, d’autres formes de "recours contre les personnes qui ont participé à cette expropriation et au détournement des biens desdites sociétés".