La Mauritanie va se doter d’un Code moderne  des Droits Réels.  La réunion hebdomadaire du gouvernement du jeudi 11 mai a examiné et adopté un projet de loi dans cette perspective.
La démarche des autorités de Nouakchott  « s’inscrit dans le cadre des efforts intenses de codification entrepris par les pouvoirs publics pour renforcer davantage l’État de droit, promouvoir la bonne gouvernance et améliorer l’environnement des affaires », explique un communiqué publié à l’issue de la réunion.
Ce nouveau texte devrait permettre ainsi «l’amélioration et le renforcement  de l’arsenal juridique et pallier aux insuffisances touchant  aux  biens immobiliers, dans la mesure ou en Mauritanie,  cette matière continue encore à être régie par un décret colonial pour toute l’Afrique Occidentale Française AOF datant de 1932 », explique le ministre mauritanien  de l’économie et des finances, Moctar Ould Diay.
"Un droit réel est un droit qui porte directement sur une chose, un pouvoir dont une personne est titulaire sur cette chose. Ainsi, le droit de propriété est un droit réel et donne à son titulaire les pouvoirs les plus complets  sur une chose. Le droit réel est, dans la théorie classique,  un rapport juridique immédiat et direct entre la personne et la chose.
Cette théorie  distingue 2 catégories de  droits réels : les droits réels principaux et les droits réels accessoires ",  selon la définition d’un ouvrage spécialisé.
L’élaboration de ce Code des Droits Réels bénéficie  de l’appui de certains partenaires, notamment la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine de Développement (BAD).
Cette mise à niveau de la législation est destinée à contribuer à l’amélioration  de la position de  Mauritanie au « DOING Business ».
Après un gain de 16 points dans les 2 dernières publications de la Banque Mondiale (BM), la Mauritanie occupe actuellement une modeste 160eme place

Source : le 360 Afrique