Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, a mis à nu, dans un rapport aux allures de sévère réquisitoire, les pratiques de tortures et de cruautés maintes fois dénoncées, par des victimes et les organisations de droits humains, au cours des arrestations et pendant la garde à vue, notamment dans les affaires relatives au terrorisme et à la sécurité. Juan E.Mendez étaye son argumentaire, en se basant sur de « nombreux témoignages, crédibles, faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, en particulier au cours de l’arrestation et au début de la détention ». Le rapporteur spécial interpelle les autorités mauritaniennes sur plusieurs cas. Dans son rapport, rendu public le 1er Mars et présenté devant le Conseil des Droits de l’Homme, à Genève, Juan E. Mendez détaille sa mission accomplie en Mauritanie, du 25 Janvier au 3 Février 2016, pointant un doigt accusateur sur « l’usage excessif de la force » par la police et ses « méthodes violentes pour disperser les manifestants, notamment en les frappant avec des matraques ».

Les militants abolitionnistes ont subi une féroce répression, durant l’arrestation et le jugement de leurs cadres, suite aux affrontements de la gazra Bouamatou. Durant leur garde à vue, ils ont subi des « traitements inhumains et dégradants qui se sont traduits par des évanouissements, des complications cardiaques et autres ». « Nous avons subi les pires sévices et les plus cruelles tortures physiques et psychologiques avec privation de nourriture et d’accès aux sanitaires », avaient clamé les détenus, lors de leur procès en appel à Zouérate, en Novembre 2016. Une liste des tortionnaires avait même été dressée à cet effet et a fait l’effet d’une plainte, à Paris.

 

La Gendarmerie et la Police épinglées

« Des pratiques héritées de l’époque des régimes militaires, où régnait une culture de la torture, sont toujours observées, au sein des services de police et de gendarmerie, qui n’ont pas les capacités nécessaires pour mener des enquêtes sérieuses et ont souvent recours aux mauvais traitements, dans le but d’extorquer des aveux », souligne l’expert onusien dans son rapport. « Bien qu’il semble que les détenus subissent, surtout, des pressions physiques et psychologiques, lors des interrogatoires liés à des crimes graves, de telles pressions seraient également exercées sur des personnes soupçonnées d’avoir commis des délits mineurs ou des infractions ordinaires. Le sentiment que la dureté du traitement réservé aux suspects est fonction de leur milieu social et économique, voire de leur origine ethnique − ce à quoi s’ajoute un préjugé défavorable à l’égard des personnes défavorisées et des personnes dépourvues de liens sociaux ou familiaux − est largement répandu », déplore le rapporteur.

« Des preuves, résultant d’examens de laboratoire, corroborent les informations faisant état de traumatismes physiques et de lésions temporaires, causés par des passages à tabac (souvent à l’aide de matraques), des coups assenés avec un objet contondant, des coups de poing et de bottes, des gifles, le menottage des poignets et des chevilles et le maintien forcé dans des positions pénibles, pendant des heures. Les détenus seraient également insultés et menacés. Ces mauvais traitements sont, en règle générale, infligés pendant de courtes périodes et les blessures qui en résultent guérissent d’elles-mêmes, sans laisser de cicatrices physiques ».

L’ONU déplore qu’aucune mesure n’ait été prise, par les autorités mauritaniennes, pour « enquêter sur les cas et les allégations d’usage excessif de la force, par les membres des forces de l’ordre, et sur les cas de blessures causées à des manifestants, même en l’absence de plainte formelle ». Le Rapporteur spécial de l'ONU rappelle, en ce sens, que « l’usage excessif de la force est interdit par le droit international et [que] les forces de l’ordre sont tenues d’utiliser des méthodes non-violentes ».

 

Amnistie « inacceptable »

Par ailleurs, l’expert onusien désapprouve la loi d’amnistie de 1993, relative au passif humanitaire de la fin des années 1980 et début des années 1990, qu’il juge « inacceptable », dans l’évolution du droit pénal international. La loi incriminée accorde l’impunité, aux présumés auteurs de plusieurs centaines d’exécutions extrajudiciaires à caractère ethnique. Celles-ci ont, notamment, touché des militaires issus de la communauté négro-africaine. Le rapporteur recommande des poursuites contre les individus présumés auteurs de ces exactions.

Le document interpelle également les autorités mauritaniennes sur le maintien de la peine capitale, dans la législation pénale nationale, tout en se félicitant du moratoire noté dans son application, depuis 1987. Sur ce point, le rapport relève, notamment, « la condamnation à mort – la première depuis l’indépendance du pays – prononcée, récemment, contre le blogueur Mohamed ould M’Kheïtir, reconnu coupable d’apostasie, malgré un repentir ». Pour la circonstance, l’expert onusien note le recours « à des dispositions très vagues – article 306 du Code Pénal (CP) – et l’imposition de la peine capitale, pour une infraction ne tombant pas dans la catégorie des crimes les plus graves » même du point de vue de la loi musulmane.

Le rapporteur souligne, cependant, « des progrès », dans la production en matière de législation, avec l’adoption d’un Mécanisme interne de prévention de la torture. Mais il met en exergue les énormes difficultés constatées, dans la mise en œuvre des textes relatifs à la protection des droits humains. Enfin, l’expert onusien exhorte les autorités mauritaniennes à « dispenser une formation adéquate aux membres des forces de l’ordre, sur le maintien de l’ordre en particulier ».

Rappelons que son rapport a été réalisé sur la base d’une tournée effectuée, en Mauritanie, du 25 Janvier au 3 Février 2016. Lors de sa mission, il a pu visiter des lieux de privation de liberté, dans tout le pays, et mener des entretiens, confidentiels, avec les détenus de son choix, ce dont il remercie le gouvernement. La Mauritanie a renforcé sa collaboration avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme, adoptant plusieurs textes de lois importants, visant à éradiquer la torture et les mauvais traitements, parmi lesquels la loi de 2015 contre la torture et la loi de 2015 instituant un Mécanisme national de prévention de la torture, conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Juan E. Méndez a conclu son travail en soulignant que la Mauritanie doit, à présent, « s’attacher à mettre en application les lois et les garanties existantes visant à protéger tous les individus contre la torture et les mauvais traitements ». 

 

Synthèse Kaaw Thierno