Plusieurs fois piétinée par l’armée nationale, sous les applaudissements d’un peuple ignorant et affamé, notre constitution a perdu tout son intérêt et surtout toute sa légitimité. Elle est devenue au fil du temps l’apanage des officiers usurpateurs qui la considèrent comme une simple note de service qu’ils peuvent changer selon leur humeur ou leurs intérêts égoïstes.

Le 10 juillet 1978, le comité militaire de redressement national s’empare du pouvoir par la force et dissout notre constitution, mettant fin à la première république. La République des bâtisseurs. Treize ans après, le 20 juillet 1991, sous une forte pression internationale, le comité militaire de salut national nous offre une nouvelle constitution, entachée de fraude et j’allais dire de sang, votée dans des circonstances qui ignorent la souffrance de plus d’un tiers de notre population, déboussolé et blessé par la déportation, le génocide, et surtout la négation.

Cette constitution viciée sera suspendue par le comité militaire pour la justice et la démocratie, quatorze ans plus tard, le 3 août 2005, avant d’être amendée en 2006 suivant les mêmes procédures. Le 6 août 2008, le HCE (haut conseil d’Etat) s’empare du pouvoir par la force, suspend la constitution et adopte une charte dans laquelle il s’approprie seulement le pouvoir exécutif et maintient le parlement complice de la conspiration.

Cette constitution toujours viciée sera rétablie par le HCE ère nouvelle, en juillet 2009 avant d’être amendée elle aussi en mars 2012, avec la bénédiction d’un parlement illégitime, l’éternel complice du pouvoir usurpateur. Aujourd’hui le général de bataillon président du HCE ère nouvelle, semble mijoter son énième complot contre la constitution en voulant effectuer des amendements devant lui permettre de s’éterniser au pouvoir, dans une troisième république. La république du faux et de l’usage de faux.

Dans leur démarche hors-la-loi, les militaires usurpateurs sont encadrés et soutenus par des juristes conspirateurs, bien identifiés, spécialisés dans la chirurgie constitutionnelle. Ces putschistes civils, sont entrain, par les temps qui courent, de nous faire avaler des couleuvres pour justifier des amendements inutiles et inopportuns de cette constitution viciée, uniquement pour faire plaisir au chef de l’Etat et tirer des profits personnels.

Quelques exemples de viol flagrant et de non respect de la constitution.

Le refus de respecter le caractère islamique de l’Etat.

L’article premier de la constitution stipule que la Mauritanie est une République Islamique, l’article cinq confirme que l’Islam est la religion de l’Etat et du peuple, alors que la Zakat, pour ne citer que celle-là, qui est le troisième pilier de l’Islam, le fondement de l’économie islamique, pour lutter contre la pauvreté et qui est de l’entière responsabilité du chef de l’Etat, n’avait jamais été sollicitée par l’Etat et très rares sont ceux qui  s’en acquittent convenablement.

Inégalité devant la loi

L’article premier alinéa 2 stipule : « La République assure à tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale l’égalité devant la loi.» Alors que le fils du général de bataillon, qui avait volontairement tiré à bout portant sur une jeune fille, la rendant paralysée à vie, avait été traité avec tous les égards dignes de son rang. Il était gardé à vue dans une chambre climatisée avec télévision et recevait la visite de très hautes personnalités. Le procureur se serait déplacé pour l’interroger avec beaucoup de complaisance, dans le bureau du commissaire avant d’être libéré à l’issue d’un arrangement forcé avec la famille de la victime.

Au moment  où beaucoup de citoyens sont régulièrement torturés et humiliés par la police et la justice et moisissent dans les prisons sans être jugés parce que tout simplement, ils font partie de la classe des déshérités. Au moment où un jeune activiste est condamné à 3 ans de prison ferme pour avoir jeté symboliquement une chaussure en direction d’un ministre sans l’atteindre. Au moment où des activistes de l’IRA sont condamnés à 15 ans de prison ferme dans une procédure de flagrant délit alors qu’ils n’étaient jamais venus sur les lieux de l’infraction. Au moment où, les assassins du colonel chef d’état-major tué le lundi 9 juin 2003, dans son bureau aux environs de 10h courent toujours. Bien qu’ils soient tous, très bien identifiés par le général de bataillon lui-même, qui était au parfum de toute l’enquête et qui avait précisé  dans une déclaration télévisée qu’un obus de char de diamètre 1000mm avait touché son bureau, et que ces assassins  étaient bien connus. Alors qu’il persiste dans son refus de laisser la justice suivre son cour normal, malgré des aveux publics récents de quelques putschistes, et l’exigence de justice manifestée depuis le premier jour par les ayants droit.

Au moment où le capitaine trésorier de la Garde nationale attend depuis 19 mois, dans la prison de Nouakchott, que la justice puisse entendre l’auteur principal de ce détournement de plusieurs milliards, le troisième mousquetaire, protégé par le premier mousquetaire, le général de bataillon, qui refuse obstinément de laisser la justice suivre son cour normal.

L’article premier alinéa 3 stipule : «Toute propagande particulariste de caractère raciale ou ethnique est punie par la loi. » Alors qu’on autorise solennellement le manifeste des harrratines qui consacre la division de la composante beidane, arabo-afro-berbère et  qu’ on refuse celui des FLAM dont il est presque une photocopie, en diabolisant ses auteurs et en les jetant dans les prisons comme des pestiférés

 

Insoumission à la loi

 

L’article 4 stipule : « La loi est l’expression suprême de la volonté du peuple. Tous sont tenus de s’y soumettre. » Or, l’article 2 de la loi 2007-054 du 18-09-2007 relative à la transparence financière de la vie publique est constamment bafoué par le chef de l’Etat lui-même. Cet article stipule : « Le président de la République après son investiture et à la fin de son mandat, fait une déclaration de sa situation patrimoniale et celle de ses enfants mineurs. Chacune de ses déclarations est rendue publique.»

Son excellence le général de bataillon refuse pour des raisons personnelles de s’acquitter de ce devoir légal. Dans une sortie télévisée, il avait prétendu que le président de la cour suprême, qu’il avait nommé dans des circonstances douteuses, lui avait  expliqué que la déclaration de son patrimoine n’est pas obligatoire. Aucune réaction à ce flagrant délit ni du président de la cour suprême censé être indépendant, ni du président du conseil constitutionnel, la voix de son maître, qui doit veiller à la régularité de l’élection du président.

 Le général de bataillon refuse aussi de se soumettre à la loi sur l’état-civil qu’il a lui-même  créé on ne sait pour quelles raisons. Son père porte sur sa carte d’identité le nom de : Abdelaziz Ahmed ELEYA.  Ce qui implique qu’il doit s’appeler, conformément aux nouvelles dispositions, Mohamed Abdelaziz ELEYA. Alors qu’il porte  sur sa carte d’identité le nom de Mohamed Abdelaziz OULD ABDELAZIZ.  En termes juridiques cela s’appelle : faux et usage du faux, délit prévu et puni par l’article 150 de l’ordonnance N°83-162 du 9 juillet 1983 portant institution d’un code pénal. Quand le chef de l’Etat lui-même viole publiquement la loi, personne ne la  respectera.

 

L’article 7 stipule que « la capitale de l’Etat  est Nouakchott. » Alors que cette ville a été morcelée en trois, Nouakchott Nord, Nouakchott ouest et Nouakchott sud. Laquelle de ces trois Nouakchott est notre capitale ? Pour le Général de bataillon, notre capitale est Nouakchott ouest, là où il habite, puisqu’il avait imposé son wali comme seul autorisé à accueillir les chefs d’Etat  à l’ancien aéroport de Nouakchott qui relève territorialement de la Wilaya de Nouakchott Nord. Il a aussi rattaché le  futur aéroport Moctar OULD DADDAH à Nouakchott ouest alors qu’il est beaucoup plus proche de Nouakchott Nord.

Notre capitale aurait été décapitée sur proposition de l’ingénieur premier ministre pour, parait-il, la rendre plus propre, qui au lieu d’augmenter les moughataa, avait par décret 2014/182 du 2 décembre 2014 morcelé notre capitale, sans oser toucher à la communauté urbaine, en créant les trois wilayas en contradiction flagrante avec l’article 57 alinéa 7 de  la constitution qui stipule : « le régime électoral et le découpage territorial du pays sont du domaine de la loi. »

L’article 13 alinéa 3, stipule : « Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou puni que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle prescrit. » L’article 91 stipule : «  Nul ne peut être arbitrairement détenu. Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.»  Alors que le directeur régional de la Sonimex de Rosso est arrêté dans les locaux de la police de Rosso, depuis quatre mois, en dehors de toute procédure administrative ou judiciaire, légales ou règlementaires, uniquement par la volonté du général de bataillon au moment où ses propres cousins qui sont directement responsables de ce grand détournement, selon les rapports des inspecteurs, sont en liberté totale.

L’article 15 alinéa 5 stipule : « Il ne peut être procédé à l’expropriation que lorsque l’utilité publique le recommande et après une juste et préalable indemnisation. » Pourtant plusieurs  citoyens titulaires de permis d’occuper, de concessions rurales et parfois de titres fonciers en bonne et due forme ont été arbitrairement expropriés dans la vallée, à Nouakchott et ailleurs sans être indemnisés, parfois pour l’intérêt personnel du général de bataillon.

L’article 22 stipule : « Nul ne peut être extradé si ce n’est en vertu des lois et conventions d’extradition. » Pourtant notre compatriote Mohamedou ould SELAHI, qui vient, heureusement, d’être libéré après 15 ans de détention dans la prison de Guantanamo, est l’unique citoyen au niveau mondial à être extradé, pour ne pas dire vendu, par son propre pays. Il avait été extradé le 28 novembre 2001, un vendredi de la dernière dizaine du mois sacré du ramadan. Un véritable outrage à toutes nos valeurs spirituelles et patriotiques.

Les députés sont élus pour 5 ans, les sénateurs pour 6 ans et sont renouvelés par tiers tous les 2 ans conformément à l’article 47 de la constitution. L’avant-dernière assemblée nationale ainsi que les avant-dernières mairies avaient dépassé leurs mandats d’une durée de deux ans sans être inquiétées. Les parlementaires eux-mêmes hors- la-loi, avaient voté une loi  « constitutionnelle », on ne peut plus anticonstitutionnelle qui avait ressuscité automatiquement le parlement et les mairies.

Depuis 2011, le tiers du sénat est hors-la-loi, depuis 2013 les deux tiers sont hors-la-loi et depuis 2015, c’est tout le sénat qui est hors-la-loi. Le conseil constitutionnel avait signalé au début de cette année le caractère anticonstitutionnel de cette chambre sans aucun effet. Puisque le général privilégie l’application de l’article 15 alinéa 2 de la loi  anti-constitutionnelle 2012-015 du 20 mars 2012 portant révision de la constitution viciée du 20 juillet 1991, on ne peut plus ridicule, qui stipule que « les pouvoirs des assemblées parlementaires sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections législatives. » Inchallah, au lieu de l’art 47 cité plus haut.

 Normalement toutes les lois votées par ce parlement hors-la-loi sont nulles et non avenues. Tous les parlementaires ainsi que les maires doivent impérativement restituer au Trésor public les salaires et autres avantages en nature dont ils ont bénéficié à l’issue de ce coup de force, pendant toute la période hors-la-loi. Car il s’agit bien d’un détournement collectif des deniers publics.

Il n’est pas exclu que le général de bataillon  puisse faire valoir cette élasticité des mandats parlementaires et municipaux, aujourd’hui acceptée par tous, comme  jurisprudence, pour prétendre lui aussi, pourquoi pas, à la prolongation de son 2ème mandat en évoquant des menaces terroristes ou des menaces de guerres civiles ou tout autre péril pouvant déstabiliser le pays  en déclarant l’état d’urgence ou l’état de siège qui peut durer plusieurs décennies comme en Egypte.

L’article 26 alinéa 3 stipule : « Est éligible à la présidence de la République, tout citoyen né mauritanien … » Or le général de bataillon élu deux fois, est né marocain, le jeudi 20 décembre 1956 d’un père marocain, à Darou Mousti dans le département de Louga au Sénégal. Il avait été naturalisé mauritanien au milieu des années soixante- dix. Il aurait opté, semble-t-il, depuis 2013-2014 pour la double nationalité marocaine et mauritanienne. Tous les membres de sa famille disposent de passeports marocains depuis quelques temps.

C’est sans doute pour cette raison qu’il avait abrogé en février 2010, six mois seulement après sa reprise de pouvoir par la fraude, certaines dispositions de la loi 61 – 112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité Mauritanienne, pour légaliser la double nationalité qu’il accorde exclusivement par décret et à sa convenance.

L’article 89 alinéa 1 stipule : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. » Alors que l’avant dernier président de la cour suprême pourtant inamovible, avait été congédié presque manu militari, avant l’expiration de son mandat, par le général de bataillon chef de l’exécutif et remplacé par un inconnu, beaucoup plus docile.

Exemple concret de non respect des libertés individuelles et de soumission de la justice.

Pour ne citer que mon expérience personnelle. En effet, j’avais été arrêté le 28 novembre 2015, par des agents de la direction de la sureté de l’Etat en tenue civile, accompagnés de deux véhicules remplis de policiers, à ma sortie du siège de l’AJD MR où j’avais animé une conférence au sujet du massacre d’inal et gardé à vue dans des locaux relevant de la brigade anti- terroriste situés à Dar Naim pendant une semaine.

Mon arrestation s’était  réalisée sur injonction du général de bataillon qui se trouvait à Nouadhibou, pour les festivités du 55ème anniversaire. Informé par le directeur général de la sûreté nationale sur le contenu de ma conférence, le chef de l’Etat lui avait ordonné de m’arrêter immédiatement. Ce dernier avait envoyé des éléments de la DSE pour accomplir cette mission, sans se référer à ses chefs hiérarchiques et en dehors des règles de droit.

Les commissaires de la DES, qui m’avaient interrogé pendant trois jours, n’ont aucune compétence territoriale en matière de police judiciaire, jusqu’à preuve du contraire, et n’ont de compte à rendre qu’au DGSN. Or l’article  21 alinéa 1 du code de procédure pénale stipule : «  Les officiers de police judiciaire ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles. » Il s’agit donc d’une cellule hors-la-loi, mise en œuvre par le régime militaire usurpateur,  au niveau de la direction générale da la police nationale, pour servir les propres caprices du dictateur et terroriser les indésirables.

Cette cellule hors-la-loi, avait accédé frauduleusement à mon courrier électronique et mes documents sans m’en informer, et saisi mes objets personnels en dehors des procédures régulières. Au 4ème  jour de ma détention, j’avais reçu la visite tard dans la nuit  du commissaire de Sebkha, Nouakchott ouest, territorialement compétent par rapport au lieu de « l’infraction », sans doute pour mettre la forme, mais qui m’interroge dans un lieu relevant  d’une autre circonscription administrative Nouakchott nord, et d’une autre juridiction et à l’insu des autorités territorialement compétentes. Un véritable système D.

Le 3 décembre 2015, on m’avait présenté rapidement devant le procureur qui m’avait annoncé que j’étais accusé d’incitation à l’extrémisme et au racisme ainsi qu’à des actions pouvant porter atteinte à la sécurité interne et externe du pays. Après m’avoir entendu en présence de mon avocat, il nous envoya devant le pool anti-terroriste composé de trois juges qui m’avait entendu pendant 5 minutes avant de me mettre sous contrôle judiciaire pour une période de deux mois, avec confiscation de mon passeport, mon ordinateur, mes téléphones ainsi que des documents personnesl. Devant ce pool, j’avais rejeté, en bloqc, toutes les accusations du parquet.

Le contrôle judiciaire m’astreint à faire acte de présence toutes les deux semaines à la direction de la sûreté de l’Etat et m’interdit de sortir de Nouakchott sans informer le juge d’instruction. Le jeudi 4 février 2016, j’attire l’attention de la DSE sur l’expiration du contrôle judicaire, puis en avril, puis en juin, puis en août sans obtenir de suite. A la fin du mois d’août, j’avais  fait savoir au commissaire de la DSE, que je ne suis plus disposé à venir faire acte de présence sans le renouvellement de la décision judiciaire. Car j’estime que ma situation est irrégulière. Le commissaire avait rendu compte à ses chefs qui n’avaient pas réagi et j’avais cessé de venir émarger à la direction de la sûreté.

Entretemps, mon avocat avait sollicité, en vain, le juge d’instruction pour obtenir la libération des objets saisis. Il ressort de ce qui précède que la justice est bien soumise à l’autorité du général de bataillon, car aucune mesure ne peut être prise sans son consentement. C’est donc lui et lui seul qui décide de l’arrestation et de la libération de qui il veut. Et le ministère censé veiller à la bonne exécution des lois, dirigé depuis quelque temps par un avocat béni oui-oui, le premier à appeler devant l’assemblée nationale au viol de la constitution, en sollicitant un 3ème , un 4ème  et un 5ème mandat au profit de son maître, ressemble plus à un ministère  de l’injustice.

Mon arrestation ainsi que la perquisition de mon domicile ont été exécutées sans aucun mandat judiciaire. Les pouvoirs du parquet, en pareilles circonstances, sont détenus de fait par le directeur général de la sûreté nationale et ses commissaires de l’ombre en vertu des consignes données par le général de bataillon au nom de la raison du plus fort.

Voilà donc 10 mois que je suis sous contrôle judiciaire ou en résidence surveillée en l’absence de  mesure judiciaire ou administrative appropriée. Uniquement par la volonté du dictateur général de bataillon Mohamed Abdelaziz ELEYA. Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, saisi plusieurs fois par mon avocat, ne s’est toujours pas manifesté. Adieu l’Etat de droit.

Même les enfants ne sont pas épargnés par ce pouvoir maudit. En juillet et en septembre dernier, mon petit- fils qui porte le même nom que moi, Oumar Cheikh BEIBACAR un bébé âgé de 20 mois, qui accompagnait sa mère en consultation au Maroc, avait été interpellé à l’aller et au retour, par la police de l’aéroport de Nouakchott et son passeport avait été confisqué en attendant le feu vert de la sûreté d’Etat, au motif d’erreur sur la personne. Quoi de plus ridicule ?

Quant à moi, rien ne m’empêchera de dénoncer publiquement le génocide, et je serais toujours solidaire avec les parents des victimes, privés de tous leurs droits y compris de celui  de pleurer leurs proches, morts ce jour mémorable, dans des circonstances tragiques et mystérieuses que le pouvoir militaire veut absolument occulter. Nul ne m’empêchera de dénoncer ces injustices, ces vérités insupportables que je ne pouvais pas dire à cause de l’obligation de réserve. Pour moi la journée du 28 novembre sera toujours une journée de deuil  et de prières jusqu’à ce que justice soit rendue aux ayants droit.

Depuis le 28 novembre 1991, je vois toujours dans mon imaginaire, pendant la levée des couleurs, notre emblème national, entaché de sang, pas du sang des razzieurs qu’on veut immortaliser actuellement, mais celui des 28 compagnons d’armes pendus à Inal le 28 novembre 1990, pour commémorer le trentième anniversaire, et des autres victimes du génocide. Le 28 novembre est aussi pour moi une journée de prières pour le repos des âmes de nos 2000 martyrs morts pour la patrie, les armes à la main, pendant la guerre du Sahara, sous ce drapeau aujourd’hui renié  par le général de bataillon, l’usurpateur, le négationniste et souillé  par ces intouchables génocidaires.

Nous ne pouvons espérer un avenir meilleur, quand on est dirigé depuis huit ans par un naturalisé, qui avait pris le pouvoir par la force et qui n’a aucune racine en Mauritanie.  Un mécanographe de métier, qui avait utilisé des faux papiers pour se faire recruter dans notre armée. Un officier auto qui avait obtenu tous ses galons, du grade de lieutenant  jusqu’au grade de général de bataillon, par complaisance, au palais présidentiel, comme un prince.

Nous ne pouvons espérer un sort meilleur quand on est dirigé par un chef d’Etat qui se vante publiquement d’avoir violé deux fois notre constitution, sous les applaudissements de l’élite dialoguiste, et qui nous demande de voter ses amendements.  A quoi sert une constitution constamment bafouée par des officiers usurpateurs, assoiffés de pouvoir ? A quoi sert une constitution sous une véritable dictature militaro-tribaliste, autoritaire, raciste et esclavagiste et qui veut falsifier notre histoire ? Nous n’avons que les chefs que nous méritons.