Arrivée prochaine d’une mission d’évaluation de la lutte contre la torture

20 October, 2016 - 19:58

Une délégation du Sous comité pour la Prévention de la Torture (SPT), un mécanisme  indépendant affilié aux  Nations Unies (ONU), composée de Mme Catherine Paulet (France), Hans-Jorg Bennwar (suisse), Radia Nasraoui (Tunisie) et Joachim Kojo (Togo), va  effectuer  une mission d’évaluation en Mauritanie du 24 au 28 octobre, a annoncé jeudi le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

L’objectif de cette visite est de procéder « à une évaluation  des efforts déployés par le pays en vue de la mise en place d’un organe opérationnel et indépendant chargé de surveiller les lieux de détention ».

 Sur le plan  de la législation, la Mauritanie, signale-t-on, a ratifié le protocole facultatif se rapportant à la Convention Contre la Torture (OPCAT) en octobre 2012.

Dans le cadre de ses  engagements conventionnels, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention (MNP)  de  la torture.

Par ailleurs,  début 2016, la législation pénale interne a intégré la torture comme crime contre l’humanité.

Cependant, au niveau de  la pratique, les dénonciations contre l’impunité des actes de torture continuent.

Ainsi, une cour criminelle s’est déclarée incompétente à statuer sur des cas de tortures dénoncés au cours du procès d’une quinzaine de militants antiesclavagistes au mois d’août dernier.

Dans ces conditions, la réponse à  deux  questions capitales doit déterminer tout travail d’évaluation : quelle est la fréquence des cas de tortures en Mauritanie ? Quels sont les officiers et agents des forces de sécurité qui auraient été reconnus coupables de ce crime et condamnés en conséquence suite à une plainte des victimes ?

 

En cas de réponse négative à ces interrogations, toutes les lois et  mécanismes de prévention et de lutte contre le monstre relève d’un simple exercice de cosmétique institutionnel destiné à la consommation des partenaires occidentaux.