La légalité de l’intervention française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international

De Djiby Sow

 

11 janvier 2013. La France déclenche au Mali une spectaculaire opération militaire baptisée « Serval », la plus importante depuis la guerre d’Algérie. L’objectif annoncé au sommet de l’État est clair : « détruire les terroristes » qui occupent depuis huit mois la majeure partie de cet immense territoire sahélien et menacent désormais la totalité du pays. L’exécutif français multiplie les justifications et estime bénéficier d’une base juridique incontestable. L’intervention s’inscrit pourtant dans un contexte stratégique complexe. Le soulèvement des Touaregs du MNLA a plongé le Mali dans un conflit armé interne. De tous les groupes armés en présence, seuls AQMI et le MUJAO sont reconnus comme « organisations terroristes » par le Conseil de sécurité de l’ONU. C’est Ansar Dine, le second groupe de rebelles touaregs, qui mène l’« offensive terroriste » présumée menacer Bamako. La capitale connaît une situation quasi insurrectionnelle qui menace d’emporter les autorités de transition issues du coup d’État du 22 mars 2012. Mais surtout, en conduisant à la sanctuarisation de la rébellion à Kidal, l’intervention française influence de façon décisive l’issue du conflit malien : trois années plus tard, le fief de la rébellion touarègue échappe toujours à l’autorité de l’État.

Autant de problèmes juridiques discutés dans cette analyse circonstanciée de la légalité de l’opération Serval à l’aune du droit international positif. L’auteur propose une synthèse accessible des principes juridiques encadrant la lutte armée contre le terrorisme international. Une étude qui vient à point nommé face à la mondialisation de « la guerre contre le terrorisme ».

 

 

 

Djiby SOW est diplômé de l’Université de Montréal en science politique et en droit international public. Il s’intéresse aux questions de sécurité internationale et de lutte contre le terrorisme, notamment dans la région du Sahel et en Afrique de l’Ouest.