Il y a des vérités que ALAKHBAR n’a pas dites sur les questions traitées dans son article relatif au sujet des marchés publics qu’elle a traité dans son article du 04/11/2015 et qui peuvent être résumées comme suit :

 

1) L’une des questions principales posées est la suivante : qu’est ce qui justifie le renouvellement des membres des commissions de passation au lieu de leur accorder un 2ème et dernier mandat (conformément aux textes), étant donné qu’ils avaient été recrutés suivant un processus tout à fait sélectif et transparent, n’ont pas commis de fautes durant leur 1er mandat et  ont déjà de fait accompli le tiers de la durée réglementaire du mandat en cours.

Toujours est-il qu’il ya 2 conséquences très graves à ce recrutement procédure : la 1ère est qu’on est entrain de vider les commissions de leurs membres compétents et qualifiés pour les remplacer par d’autres qui n’ont aucun savoir-faire ; la 2ème est qu’on entrain d’envoyer des mauritaniens à la rue sans raisons valables.

 

2) Une deuxième question : qu’est ce qui justifie juridiquement la mise en place d’un jury composé des présidents des commissions car si la Personne responsable des Marchés Publics (PRMP comme on dit) assure le recrutement des membres de sa commission, aucun Président n’a le droit de mettre en place un jury composé avec les autres Présidents de commissions d’où aussi, un Président de commission ne peut pas assurer le recrutement de membres de commissions qui ne soient pas ceux de la commission dont il est le Président. Le droit et les pratiques régissant la mise en place des jurys reconnaissent 3 modalités : un jury, bureau d’études recruté pour accomplir la mission demandée, un jury interne composé avec les institutions intéressées qui doivent être les autorités contractantes dans ce cas, ou un jury constitué par une institution indépendante, comme la commission nationale des concours. Les Présidents des commissions, dans ces conditions se sont comportés comme un syndicat de personnes ayant un intérêt à faire bloc face à « la jalousie des autres », loin du droit et des bonnes pratiques : ignorent-ils qu’il n’ ya aucun lien juridique qui les lie les uns aux autres et qu’ils doivent plutôt travailler étroitement avec les autorités contractantes ?

 

3) Une troisième question : pourquoi parle-t-on, à nouveau, de OULD CHEIGUER dans cette affaire comme dans celle qui l’a précédé concernant le recrutement de ces Présidents de Commissions qui,  pour leur part, sont aujourd’hui entrain de recruter les membres de leur commission ? La raison en est simple : l’opinion publique nationale n’a pas encore oublié l’intrusion intempestive de OULD CHEIGUER dans le recrutement des Présidents et les abus et injustice flagrantes qui s’ensuivirent. En étant Conseiller du Premier Ministre dans le domaine des marchés Publics, cela ne qualifiait pas spécialement ce personnage pour présider une commission de recrutement des PRMP et ce, aux motifs très simples que le recrutement n’est pas une opération de passation de marchés et que le nouveau système de passation des marchés est fondé, avant toute chose, sur la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation. OULD CHEIGUER  a recruté les Présidents de Commission qu’il a recrutés et ces derniers lui resteront redevables : ils ne passeront pas un marché avant d’avoir son autorisation personnelle préalable comme ils ne recruteront pas un membre de commission sans avoir obtenu auparavant son accord. C’est cette dépendance que la loi sur les marchés publics a voulu délibérément éviter et c’est elle que nous vivons aujourd’hui avec un homme qui a du mal à s’en tenir à ses seules attributions réglementaires. En effet, plus concrètement encore, les Présidents des commissions, eux-mêmes répondaient à ceux qui leur ont demandé leur soutien, que la procédure de recrutement des membres  était pilotée à distance (entendez de près) par OULD CHEIGUER. De même, OULD CHEIGUER a eu à donner l’assurance à certains candidats qu’ils seront recrutés.

 

4) Une quatrième question et non des moindres : pourquoi, les Présidents des Commissions et OULD CHEIGUER s’échinent aujourd’hui à contester bec et ongles le droit reconnu à l’ARMP de donner un avis de validation de la procédure de sélection des membres ? Pourquoi, ils sont allés faire de l’archéologie (des textes) pour échapper à ce contrôle élémentaire de régularité ?

Quel que soit le texte auquel ils voudraient bien se référer, le nouveau droit des marchés publics a l’avantage de la clarté de la lettre et de l’esprit et il est intransigeant sur les contournements des procédures qui sont tentants, par moments. L’ARMP, à mon humble avis, sera bien dans son rôle et il ne sert à rien de vouloir personnaliser un problème juridique évident. Si OULD CHEIGUER peut bien, comme on l’a vu s’arroger des prérogatives qui ne lui appartiennent pas, je ne crois pas que OULD TABAKH (DG ARMP) a quelque chose à voir avec ce qui se passe, si ce n’est la poudre jetée aux yeux de ceux qui ne comprennent pas que l’ARMP (son conseil de régulation) est entrain d’être dépouillée d’une de ses prérogatives.

A dire vrai, le mal est plus profond car cette procédure de sélection des membres des commissions a été biaisée dès le départ : pas de critères et sous-critères clairs comme par ailleurs pour les Présidents autrefois, façon de garder la maitrise du processus pour enfin sortir avec une liste de cancres de tous bords. Sinon, qui peut dire pourquoi les Présidents des Commissions se battent, par ailleurs, pour ne pas faciliter à l’ARMP le contrôle des dossiers des candidats pour s’assurer que les choix ont été opérés suivant les règles de l’art.

 

En tout état de cause, il est à parier que si cette « opération » échappe au contrôle et à la validation de l’ARMP, sous les prétextes fallacieux qu’on a lus comme droits de réponse des Présidents à l’article de ALAKHBAR,  cette ARMP aura tout simplement démissionné et ne doit plus revendiquer la régulation des marchés publics comme étant sa mission fondatrice. Et, dans ce cas, les membres représentant le secteur privé et la société civile doivent rentrer chez eux en attendant la normalisation.

 

Sidi Mohamed OULD TALEB