La 57 ème session ordinaire du Comité des Ministres de l’ASECNA s’est tenue le 29 juillet 2015 à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie. La cérémonie d’ouverture a été présidée par son Excellence Yahya OULD HADEMINE, Premier Ministre de la République Islamique de Mauritanie.
Dans son allocution, il a loué l’esprit communautaire de l’ASECNA et a mis en exergue les importantes réalisations de l’Agence dans les Etats membres. Dans un domaine où l’évolution technologique est permanente, il a salué la capacité de l’Agence à anticiper les contraintes en adaptant ses équipements afin de les maintenir au niveau des standards de l’OACI.
Au cours de cette cérémonie, Monsieur SALEY SAIDOU, Ministre des Transports de la République de Niger, Président du Comité des Ministres sortant, a fait le bilan des activités de l’Agence au cours de l’année écoulée. Il a indiqué que depuis le 25 juin 2015, le Togo et le Bénin ont effectivement confié à l'ASECNA la gestion de leur espace aérien respectif, comme le stipule du reste la Convention qui régit l’Agence.
A l’issue de ses travaux, le Comité a, entre autres, pris les décisions importantes ci-après :
Le Comité après avoir entendu l’exposé du Directeur Général sur la mise en œuvre de la sectorisation de la FIR Accra depuis le 25 juin 2015 a félicité le Bénin, le Togo et l’Agence pour les actions entreprises et leur engagement dans la gestion de ce dossier conformément aux orientations données par le Comité des Ministres de l’ASECNA.
Au titre des taux des redevances aéronautiques, le Comité a décidé de reporter l’examen de la proposition d’augmentation du taux de la redevance de survol, tout en demandant au Directeur Général de procéder, dans les meilleurs délais, comme le recommande l’OACI, à une concertation préalable avec les usagers et de rendre compte au Président du Comité de Ministres.
Pour ce faire, le Comité a confié à son Président, en liaison avec les Ministres du Congo et du Tchad, la mission de suivre l’évolution de ce dossier. Au titre de l’Etude relative au Système de rémunération de l’ASECNA et au reclassement des contrôleurs de la circulation aérienne.
Les questions relatives au personnel ont retenu toute l’attention du Comité qui a décidé l’application du complément de la nouvelle VPI à compter du 01 janvier 2016 avec effet rétroactif au 01 juillet 2015, au titre du premier volet de la réforme et demandé à la Direction Général d’examiner la question du reclassement des contrôleurs de la circulation aérienne dans toute sa globalité. Il a aussi demandé à la Direction Générale de prendre les mesures de maitrise, voire de réduction des charges de fonctionnement pour parvenir progressivement à l’amélioration du niveau des ratios de cadrages financier des charges du personnel.
S’agissant du transfert des Aides à la Navigation Aérienne en Route (VOR – DME) des Etats de l’ASECNA, le Comité des Ministres, tout en se félicitant des propositions faites par les Etats du Cameroun et du Gabon respectivement pour le transfert des VOR/DME de Maroua et d’Oyem aux activités communautaires, a décidé du transfert effectif desdits équipements aux activités communautaires. A cet effet, il a aussi décidé d’amender l’Annexe IV à la Convention relative à l’ASECNA, portant liste des installations concourant à la sécurité de la navigation aérienne internationale.
Au titre de la ratification de la Convention de Dakar révisée, le Comité, considérant que la ratification de la Convention de Dakar relative à l’ASECNA, signée à Libreville le 28 avril 2010, par tous les Etats membres, constitue un facteur de cohésion et de renforcement de l’appartenance communautaire, s’est félicité de ce que la majorité des Etats ont déjà procédé à ratification, et a exhorté les autres Etats à procéder à la ratification de ladite Convention dans les meilleurs délais.
A l’aimable invitation de son Excellence Robert NKILI, Ministre des transports du Cameroun, le Comité a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire au Cameroun en juillet 2016.
A l’occasion du dixième anniversaire de son adhésion à l’ASECNA, la Guinée Bissau a fait une déclaration mettant en exergue les retombées bénéfiques de cette adhésion, en particulier pour le développement de son secteur aérien et la mise aux normes de ses installations aéroportuaires.
Au terme de ses travaux, le Comité a adressé ses sincères remerciements et sa profonde gratitude à Son Excellence Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, au Gouvernement et au Peuple mauritanien pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé et pour tous les moyens mis à sa disposition pour la tenue de ses travaux dans de très bonnes conditions.
NOUAKCHOTT, 29 Juillet 2015