L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, lors d'une séance publique présidée par son président Mohamed Bamba Meguett, le projet de loi n° 26-040 relatif à la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes.

Le gouvernement était représenté lors de cette séance par le ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt, qui a présenté le contenu du projet. Celui-ci vise à moderniser le cadre juridique de la lutte contre les stupéfiants, en remplacement de la loi n° 1993-37, en vigueur depuis plus de trois décennies.

La loi élargit le champ des actes incriminés pour inclure diverses formes de production, de fabrication, de transformation, de détention, de culture et de trafic de stupéfiants, tout en criminalisant également les activités liées au matériel utilisé dans la production illicite.

Elle prévoit par ailleurs un durcissement des peines pour les infractions commises par des groupes criminels organisés ou à caractère transnational, ainsi que pour celles impliquant l'usage de la violence et d'armes, ou ciblant des mineurs et des groupes vulnérables. Elle instaure en outre des mécanismes d'enquête, d'investigation financière, de traçage et de confiscation des produits du crime.

Le projet met en place un cadre institutionnel dédié à la prévention et au traitement, incluant la création d'une Commission nationale de prévention contre les stupéfiants, d'un Centre national de traitement des addictions et de centres secondaires, tout en permettant l'octroi d'autorisations à des centres de traitement privés.

La loi permet de soumettre les consommateurs à un traitement, que ce soit sur une base volontaire ou par décision judiciaire ; elle établit également la responsabilité pénale des personnes morales et assure la protection des lanceurs d'alerte.