La consolidation de la démocratie, le soutien des droits de l'Homme et l'élargissement des libertés publiques et individuelles sont des fondements essentiels du projet de société moderne et solidaire que notre pays a adopté. Nous avons accompli de grands progrès à cet égard au cours des dernières années. Notamment avec la décentralisation qui peut prendre différentes formes et l’évaluation des programmes d’appui à ses processus dans notre pays.

On s’intéressera ici à ses trois plus importantes formes. Décentralisation politique, tout d’abord : il s’agit généralement d’un transfert du pouvoir de décision du niveau central aux niveaux locaux. Cela permet de prendre des mesures aux niveaux municipal et régional. C’est un transfert complet de responsabilités, d’autorités, de ressources et de recettes à des collectivités locales qui sont dotées d’une autonomie totale. La décentralisation administrative consiste à transférer le pouvoir de décision, les ressources et la responsabilité technique d’un certain nombre de services publics du gouvernement central à des échelons inférieurs d’administration, des institutions ou représentations locales. Quant à la décentralisation budgétaire commune à toutes les formes de décentralisation, elle permet de réaffecter des ressources assurant le bon fonctionnement des collectivités locales. Généralement négociées entre les autorités locales et les autorités centrales, les modalités d’allocation de ces ressources dépendent de plusieurs facteurs : souci d’équité interrégionale, disponibilité de ressources centrales et locales, capacité locale de gestion des ressources budgétaires.   

 

Politiques à multiples dimensions

La décentralisation et la régionalisation se sont affirmées en mouvements majeurs de transformation des appareils des États et de l’action publique. Il ne s’agit pas d’un processus unique : les expériences en ces matières sont diverses. Leur mise en œuvre montre qu’il s’agit de politiques à multiples dimensions dépendantes du contexte souhaité. La décentralisation est nécessaire dans la mesure où elle favorise la démocratie de proximité et rapproche le citoyen du pouvoir de décision.  Elle est ensuite recherche d’une rationalité nouvelle qui fasse reculer l’emprise de la bureaucratie sur la décision politique. Elle est enfin condition de reconquête du pouvoir et de retour du politique.                                                                    

Je trouve que la décentralisation contribue fortement à consolider la pratique de la démocratie de proximité et à encourager la participation citoyenne à la gestion des affaires locales. Dans cet esprit, la volonté sublime du président de la République a poussé ce processus vers des horizons de régionalisation avancée et cela s'est manifesté à travers des mesures financières appropriées, point culminant des réformes et des expériences que notre pays a accumulées depuis 1991. Il était nécessaire de passer à une nouvelle étape de décentralisation et de démocratie locale, fondées sur le développement administratif et financier des régions, afin qu’elles puissent exercer leurs compétences dans le cadre du principe de libre gestion, tout en renforçant les règles de gouvernance locale.

Voici les nouveaux principes et changements profonds poursuivis dans cette étape : préparer le terrain dans le cadre du respect des compétences personnelles de ces collectivités territoriales ; encourager la coopération et le partenariat ; fonder de nouveaux collectivités locales afin de mettre en œuvre des projets de développement et de renforcer le développement et la solidarité entre eux ; accorder aux chefs des conseils régionaux le pouvoir d'exécuter les décisions des conseils administratifs ; déterminer les compétences des conseils régionaux sur la base du principe de subsidiarité en compétences individuelles et en compétences partagées ; identifier les ressources des conseils régionaux en ressources financières internes et en ressources allouées par l'État pour leur permettre d'exercer leurs compétences.

 

Bonne gestion des ressources

Le plus important de ces propositions concerne l'amélioration de la gouvernance des conseils régionaux, en soutenant le rôle de municipalité et de la gestion administratif, tout en renforçant les mécanismes de coopération et de partenariat. Ces propositions visent à assurer les conditions nécessaires pour assurer une bonne gestion de ressources ; déterminer les règles de gestion des collectivités locales ; élargir le champ de leur intervention, notamment en ce qui concerne l'élément humain et la gestion des intérêts publics locaux ; améliorer la situation des élus en prévoyant la possibilité de se consacrer à l'exercice des fonctions de président du Conseil des salariés et agents de l'État et des groupes ; soutenir le rôle de l'administration locale, en révisant les termes de référence du secrétaire général ; améliorer la gestion des grandes collectivités, en adoptant le principe de l'unité de la ville et en clarifiant les pouvoirs des conseils d'arrondissement ; introduire des mécanismes pour organiser une gestion organisée, efficace et coordonnée des équipements publics, en fixant les normes et la coordination nécessaires et en définissant des règles d'accompagnement ; assouplir les règles et procédures liées au budget, pour consacrer l'indépendance des conseils et la responsabilité des responsables des dépenses et des autorisations ; favoriser la mise en œuvre de programmes pluriannuels s'inscrivant dans le plan collectif de développement ; établir des procédures et des mécanismes pour résoudre les cas résultant de la non-authentification ou du rejet du compte administratif.

La décentralisation donne souvent lieu à des débats passionnés entre les tenants de cette démarche, qui mettent en avant ses avantages, et ses opposants, qui en soulignent les inconvénients. Au fil des dernières décennies, notre pays a accumulé une solide expérience pratique en matière de réforme de décentralisation et ses effets sont clairs. L’un des aspects majeurs de ces effets concerne l’incidence de la décentralisation sur la croissance économique et le bien-être. Les avantages et défis associés à la décentralisation peuvent être directs ou indirects. Les effets directs comprennent les changements de niveaux de service, de la qualité et de l’efficience des services publics. Comprenant, entre autres, les retombées sur la croissance économique et la stabilité sociale, les effets indirects de la décentralisation découlent des résultats directs de celle-ci, comme l’élévation du niveau d’études ou le renforcement de la participation aux prises de décision politique. Ces effets indirects étant influencés par différents facteurs, il est plus difficile de dissocier le rôle de la décentralisation de celui d’autres tendances et politiques. La décentralisation est allée de pair avec la réforme du secteur public et visait notamment à rendre les services de celui-ci plus efficients, afin de juguler la croissance des dépenses de l’État.

Concluons : la décentralisation peut promouvoir le développement local et la bonne gouvernance, assurer l’ancrage de la démocratie et corriger les inégalités. Telle est l’ambition de la nouvelle politique que le gouvernement a impulsée pour un développement local favorable aux populations.

 

Cheikh Ahmed ould Mohamed

Ingénieur

Chef du service « Études et développement »

Établissement portuaire de la Baie du repos (Nouadhibou)