Report des élections du conseil de l’ONA sur fond de controverses

La Cour suprême a décidé, le jeudi 13 Juillet, de reporter les élections visant à désigner le bâtonnier et les membres du bureau du conseil de l’Ordre National des Avocats (ONA).À l’origine de ce contentieux, un problème lié à la composition du bureau de vote, notamment « le désistement, en raison d’un empêchement de dernière minute, de maîtres Cheikh ould Baha et El Hassen Mayembess», deux membres dudit bureau présentement à l’étranger. Les deux camps interprètent différemment le cas. L’un considère qu’il s’agit d’un poste vacant, l’autre que le règlement interne permet à d’autres membres de rejoindre le bureau.

Le staff de  campagne du bâtonnier en exercice et candidat à sa propre succession a rappelé le contexte à l’origine de la décision de la plus haute juridiction du pays, motivée par une lettre de désistement « que le bâtonnier sortant a annotée pour le secrétaire général du Conseil de l’ONA, afin de convoquer une réunion dans le but de suppléer les membres désignés défaillants, conformément à l’article 74 du règlement intérieur mais le conseil ne s’est pas réuni à cette fin et s’est auto-désigné, en violation de cet article 74 ».

Cette situation a contraint le bâtonnier sortant à saisir la Cour suprême « dont la Chambre de conseil a rendu l’ordonnance numéro 11/2023, portant arrêt des opérations de vote pour une période de dix jours ».Un report conforme à l’article 64 de la loi relative à la profession d’avocat, exigeant « que les élections soient tenues, au minimum, dans les quinze jours qui précédent l’expiration du mandat du conseil en fonction ».

Pour Bouna ould El Hassan, candidat en lice,« le report aurait des répercussions négatives sur la réputation internationale du pays et sur le niveau de protection des droits de l’Homme car la profession d’avocat est le reflet de ceux-ci dans le pays ».Il s’est dit surpris par « les propos du bâtonnier – dont le mandat est arrivé à terme – concernant une vacance liée à l’absence de deux membres du bureau de vote, soulignant que le règlement interne de l’Ordre national des avocats est clair en son paragraphe 74, stipulant clairement que le bureau est composé du plus ancien avocat et du plus récent du barreau ».

Bouna ould El Hassan a précisé qu’il y a une différence entre le président du bureau et ses membres. Celui-là est choisi par délibération du Conseil de l’Ordre, contrairement aux deux autres membres qui sont choisis conformément à l’article précédent stipulant que « si l’un des membres est absent, un autre membre est choisi selon l’ordre mentionné ». Et maître Ould El Hassan de qualifier cet article de « disposition claire qui ne tolère aucune interprétation ».

 

Affectations des juges en charge du dossier de feu Souvi : le Club des magistrats mauritaniens s’insurge

Le Club des magistrats mauritaniens s’indigne des changements survenus au sein du corps judiciaire, lors de la réunion, jeudi 13 Juillet, du Conseil supérieur de la magistrature présidé par le président de la République. Et d’indexer clairement le déplacement du juge d’instruction et du procureur du Parquet de Nouakchott-Nord en charge du dossier des présumés policiers tueurs de l’activiste Souvi ould Cheïne. Des transferts strictement limités à ceux qui enquêtaient sur ledit dossier de feu Souvi, remaniant en conséquence le Parquet de Nouakchott-Nord. Dans son communiqué diffusé le samedi 15 Juillet, le club qualifie cette décision « d’arbitraire et illégale ». Monsieur Mohamed Lemine Barry Moctar Fall –le procureur qui avait mis sous mandat de dépôt le commissaire de police de Dar Naïm 2 et plusieurs policiers de ce commissariat pour meurtre de l’activiste durant sa détention –a été muté à la Cour Suprême en tant que procureur-adjoint.

 

9 484 migrants mauritaniens ont transité par le Honduras pour aller aux USA

Tel est le nombre recensé par l’Institut national des migrations du Honduras des migrants mauritaniens qui ont traversé le Honduras entre le 1er Janvier et le 30 Juin 2023. Soit 7% (quatrième position) des 135 493 immigrants de plus de cent nationalités différentes décomptés en tel transit.  « Un total en augmentation de 150% », précise ledit institut, « par rapport à la même période en 2022 où le nombre de migrants ayant traversé le pays ne dépassait pas 54 275. […] Le Honduras est manifestement devenu une voie importante de transit pour les migrants qui se dirigent vers les États-Unis », en conclut le rapport.