Note d’information, mai 2023

Les lignes qui suivent ne prétendent à l’exhaustivité, tant la matière du grief enfle et se sédimente, au lendemain de ce qu’il faut bien qualifier d’imposture. La coalition du Pôle de l’alternance, à l’instar d’autres composantes de l’opposition démocratique, a documenté et résumé les moments forts de l’évènement. Sans doute, les Mauritaniens et leurs amis dans le monde tireront, de l’incurie de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), la leçon que requièrent la prévention de la violence et la préservation de la paix civile. Désormais, l’organe en charge de conduire les opérations de vote au titre d’un mandat à peine entamé, s’avère être un fauteur de trouble et une menace majeure sur la cohésion du pays. Or, c’est dans ce climat délétère, accentué par l’interdiction des partis politiques les plus représentatifs de l’opposition, que la Mauritanie s’apprête à élire, l’année prochaine, son président de la République.

 

A. Commission nationale électorale indépendante (Céni)

1. La composition du comité directeur de la Commission nationale électorale indépendante renseignait, à elle seule, sur le déroulement du scrutin. La présidence de l’institution, par Dah Ould Abdel Jelil - présumé tortionnaire en sa qualité de gouverneur du Guidimakha sous la dictature du Colonel Ould Taya puis ministre de l’Intérieur, maintenant chef d’orchestre du bourrage des urnes - en disait long sur l’ampleur de la malversation qui se préparait, avant l’échéance du 13 mai 2023.

25 ans après, malgré les conquêtes acquises au prix de sacrifices et de privations, la démocratie, en Mauritanie, ressemble à une répétition du pire, avec les mêmes personnages – à l’exemple de Mohamed Lemine Ould Dahi - tous aussi inoxydables que nocifs. Au tableau sombre, s’ajoute le règne de l’incompétence, de la médiocratie et du népotisme, dont la Céni vient d’offrir le spectacle le plus navrant.

2. Le choix des Présidents et membres des Comités électoraux de région, de département et de commune s’est fait sur des bases de néo-patrimonialisme éhonté.  Tous les postes stratégiques, décisionnels et techniques de la Ceci ont d’abord été pourvus, au bénéfice de la parentèle des membres de l’organe central. C’est pourquoi, en violation des textes et de l’éthique et uniquement attirés par l’appât du gain, des boutiquiers, des quasi-analphabètes, des gens en vadrouille sociale, bref des personnes sans aucune formation, se sont vu confier la direction de bureaux, voire de centres de vote.

 

B. Préparation de scrutins concomitants

Le constat, au lendemain du 13 mai 2023, se présente ainsi :

1. Inscriptions complaisantes, dans la base des données, sans la présence de l’électeur et parfois à son insu.

2. Gonflement et dénaturation des circonscriptions électorales au vu et au su de tous les organes de régulation. Il y avait plus d’électeurs dans certaines zones que d’habitants. Les exemples de Ouad Naga, Inal, Nimjat, Tevragh Zeina en témoignent assez.

3. Etablissement unilatéral de la carte électorale, à rebours du consensus annoncé avec les partis politiques.

4. Refus de délivrance des pièces d’état civil, aux franges sociales marginalisées, en l’occurrence Hratins, les Négro-mauritaniens et les Mauritaniens de la diaspora et ce dans le but de continuer à les priver du choix de leurs représentants.

5. Ravel déficient : Il a été confié, dans l’opacité et l’intrigue tribale, à des personnes mues par l’appât du gain et l’esprit de corps ; ainsi, nombres d’entre elles ont loué leurs services au plus offrant. Jamais la triche n’a été élevée à un tel niveau d’indécence et ce, bien avant l’élection.

a. Le recrutement des agents recenseurs n’a été réalisé que sur une base clientéliste et souvent clanique.  L’Agence nationale de la statistique et de l'analyse démographique et économique (Ansade) organe de l’Etat, doté de l’expertise de conduite du Ravel, s’est vu reléguée au second plan et ne jouait plus que le rôle de supervision de la collecte journalière, sans association à la phase de validation des données collectées ni à leur traitement. Pour l’enrôlement des hommes de tenue et de la diaspora, cette structure publique a été purement et simplement écartée. L’exercice revenait alors au seul soin d’individus proches et parents des notables de l’Etat et de la Céni

b. L’inscription groupée des électeurs, en vrac, comme du bétail, dans un enclos vétérinaire : Cette nouvelle forme de fraude est avant tout imputable aux agences étatiques qui revendiquent une vocation sociale, à l’image de la Délégation générale Taazour, en charge de la solidarité nationale et de la lutte contre l’exclusion. Taazour aura mis sa base de données, à la disposition du Parti Insaf-Prds. Ce dernier a inscrit, sans leur consentement, les Mauritaniens bénéficiaires de ses programmes universels de base, dans des zones où l’administration territoriale souhaitait gonfler le nombre de votants, en vue de s’assurer une victoire aux forceps. Sous le chantage de ne plus bénéficier de l’aide de l’Etat - qui est l’autre dénomination de la contrainte - nombre de nos compatriotes, autour de Nouakchott et à l’intérieur du pays, ont été transportés, par centaines et milliers, en minicars, vers les bureaux où ils devaient exprimer leurs suffrages et en fournir la preuve.

c. Des patrons de banques ont indument utilisé les données personnelles de leur clientèle afin d’enrôler, avec la complicité de la Céni, les bénéficiaires de programmes sociaux. A contrario, des concitoyens ont été surpris de ne pas se retrouver sur les listes des bureaux où ils souhaitaient voter.

d. L’audit de la base de données, demandé par les partis politiques d’opposition, a été catégoriquement refusé, au prétexte fallacieux du manque de temps.

 

C. Environnement et conditions de tenue de l’élection

Ils trahissent une faillite sans précédent et en disent long quant à l’effondrement moral du pays :

1. Création de nouveaux bureaux de vote, au dernier moment, suivie du déplacement improvisé des électeurs. Nous citons, à titre illustratif, les numéros 4, 5 et 6 du Centre école Khaled de la Moughataa de Tevragh Zeina. Le tripatouillage a prévalu dans plusieurs départements. Des bureaux n’ont été découverts que le jour du scrutin, à l’insu de la plupart des partis. Le passage en force, pour soustraire, ces endroits à la surveillance des représentants de liste, a été remis au goût du jour, après la quasi-disparition de ce genre de procédé, lors des dernières consultations.

2. Partialité de la Haute autorité de la presse et de l’audiovisuel (Hapa) et de l’Autorité de régulation de la publicité (Arp) ; les deux instances réputées contrôler l’équité de la communication et surtout permettre l’accès, de tous les concurrents, aux espaces publics d’expression - ont plutôt servi d’instrument d’exclusion, au désavantage des opposants. L’une des démonstrations significatives est l’arrachage du micro de la Télévision de Mauritanie (Tvm), des mains de la tête de liste nationale de Sawab-Rag, à Atar, en plein rassemblement.  Les média d’Etat ont, par la suite, censuré le temps d’antenne du même parti. Il convient aussi de mentionner la destruction des affiches et posters de Sawab-Rag, au prétexte que le Français y figurait au-dessus de l’Arabe. Or, il ne s’agit pas de documents établis par une autorité officielle mais de supports de publicité destinés à accroître la visibilité et le message du candidat ; alors, libre à lui de les décliner en mandarin, ourdou ou papou.  Il importe, ici, de dénoncer une tentative de sabotage et d’asphyxie, exercée à l’encontre de formations de l’opposition, aux ressources modestes.

3. Distorsion des moyens matériels

Déjà modique et n’étant pas de nature à assurer la prise en charge d’une seule journée de campagne, la subvention allouée aux partis a été unilatéralement réduite par le ministère de l’Intérieur qui la fixe, désormais 4.000.000 Mru ; de surcroît chacune des 25 entités en lice reçoit le montant précité alors que la loi encadre le financement des campagnes sur une base de répartition proportionnelle au poids respectifs des concurrents. La décision illégale a été prise uniquement pour que certaines forces populaires soient privées du soutien à la mesure de leur audience. A l’opposé et en vertu de la domination ethno-tribale, le camp du pouvoir et ses satellites disposent de montants colossaux qu’ils ponctionnent sur l’argent du contribuable, non sans maquiller la rapine, sous forme de bons de carburants et d’indeminités, pour des missions factices du personnel de l’Etat.

4. Fraude à partir de l’Etat civil

Malgré la loi récente sur la manipulation des données personnelles, une trouvaille de triche inédite a vu le jour. En porte la responsabilité l’Agence nationale du registre des populations et des titres sécurisés (Anrpts), à cause de l’utilisation des nouvelles cartes d’identités, non retirées auprès des Centres d’accueil des citoyens (Cac) ; leurs titulaires étaient inscrits, en dehors de leur volonté.  Des Sms ont été envoyés, par le parti Insaf, à toutes les personnes ayant récemment changé leurs pièces d’état civil.

 

D. Au jour du scrutin

Les irrégularités suivantes ont été relevées :

1. Une majorité des bureaux de votes étaient en retard, sur l’horaire de 07h du matin ; la plupart de ceux situés dans les zones acquises à l’opposition ont été ouverts avec une défaillance allant d’une trentaine de minutes à 6 heures de temps, comme à Riyad, El Mina, pour ne citer que la capitale.

2. Les couches défavorisées, constituées de travailleurs journaliers, d’employés de maisons, de gardiens, de chauffeurs, de commis de boutique n’ont pu donner la mesure de leur choix car ne disposant pas de permission de plus de 2 heures de temps. La plupart ne connaissaient la géographie du scrutin, n’ayant pu retirer leurs cartes avant l’échéance.  La seule possibilité, pour une personne issue du prolétariat des villes, d’identifier son bureau de vote, tient à la détention préalable de la qualité d’électeur.

3. Déplacement, des électeurs vers des bureaux distants et inconnus d’eux.

4. Inintelligibilité des bulletins de vote : leur conception ignore le handicap des illettrés, d’où le taux exorbitant de la nullité.

5. Absence de certains bulletins de votes dans une catégorie de bureaux. Celle-ci atteint, parfois, un déficit de 4 sur un total de 6.

6. Complexité du vote : Si le président de la République, ancien général des armées et titulaire de diplômes supérieurs, a passé 15 minutes dans l’isoloir parce qu’il ne parvenait à se retrouver dans cet imbroglio, alors que dire de simples citoyens d’un pays à majorité analphabète.  La proportion des suffrages perdus s’avère encore plus nette au sein des cadets sociaux, dont la faveur n’est jamais acquise au parti du pouvoir. Compliquer l’usage de la démocratie constitue une autre manière de la limiter.

Il est évident que l’organe en charge de l’organisation du scrutin avait, comme mission première, d’empêcher les Mauritaniens de choisir leurs représentants. Ici, la Céni joua, pleinement, la partition de l’endiguement et de l’obstruction.

7. Le matériel du bureau de vote trahissait les défauts de l’insuffisance et du détournement : malgré le financement copieux de l’organe d’arbitrage, même les isoloirs n’ont pas été confectionnés ou loués ; ce sont de simples morceaux de tissus, parfois des lambeaux de textile délavé, qui en ont fait office. Derrière le paravent de fortune, l’électeur, avec toutes les difficultés et l’inconfort, ne disposait, parfois, ni de chaise ni de table. Il devait écrire, sur le bulletin, accroupi ou assis à même le sol. L’exemple le plus frappant des isoloirs en guenilles nous vient des bureaux d’Europe et d’Amérique.

 

E. Listes électorales

Voici les manquements constatés, avec récurrence :

1. Différence de forme, entre celles remises aux partis et les autres détenues par les présidents des bureaux.  Les listes que nous avons réceptionnées ne permettaient pas de distinguer clairement le visage des votants alors que les autres affichaient une bonne qualité d’impression sur papier. Grâce à cette anomalie, seul le Président du bureau détenait, à titre exclusif, la faculté de contrôler l’identité de l’électeur.

2. Il existe sur la liste électorale des personnes décédées bien avant l’actuel Ravel et dont les noms y figurent encore. La présence des défunts et le vote post-mortem résultent du paradoxe que l’outil est le fruit d’une refonte totale du fichier électoral. Des personnes décédées ont exprimé leur suffrage dans les lieux de leur inscription initiale.

3. Beaucoup de citoyens, répertoriés dans des bureaux proches des zones de résidences et disposant du reçu d’enrôlement furent transférés loin de leur habitation, parfois même vers des départements ou régions dont ils ignoraient le nom. Les exemples foisonnent et des responsables de notre coalition Sawab-Rag en ont été victimes.

 

F. Cartes d’électeurs

Refus de distribution des cartes d’électeurs : Que de millions dépensés, à perte, pour la confection de cartes d’électeurs, lesquelles ont fini par ne pas être distribuées à leurs titulaires ; cependant, des centaines de lots ont été complaisamment accordés aux dignitaires du parti Insaf ; certains disposaient, par devers eux, dans leurs voitures ou à domicile, des cartes enregistrées dans leurs fiefs.

 

G. Expulsion des représentants de partis et braquage des urnes

1. Nos représentants et ceux de l’opposition ont été systématiquement renvoyés, de plusieurs bureaux ou leur permission d’accès retardée, durant des heures, jusqu’après le début de la consultation. 

2. Fraudes primitive (bourrage des urnes, non-confidentialité des bulletins de votes) : Dans les aires de la ruralité où les représentants des partis ont été expulsés, des remplissages éhontés se répétaient ce qui explique, le paradoxe d’un taux de bulletins nuls, fort inférieur à celui des zones urbaines. 

3. Usurpation d’identité des électeurs déplacés ou absents. La quasi-totalité des personnes inscrites à leur insu des zones de résidence régulière ont vu leurs votes détournés, si l’on considère la bizarrerie réitérée de tels résultats.

4. Dépassement de l’heure légale de clôture des bureaux de vote, au-delà de 19h00 et hors file d’attente. Aussi, a-t-on entendu un haut responsable du parti au pouvoir intimant, à tous les présidents de bureaux, d’autoriser le vote tant que des électeurs se présentaient. La déclaration conduira à la réouverture du scrutin alors que la phase de dépouillement avait débuté.

5. Dépouillement délictuel : Pourtant, très clairement encadré par la loi, le dépouillement du 13 mai et jusqu’au surlendemain, suffit à annuler l’opération sur la totalité du territoire. L’anomalie s’est produite, à maintes reprises, hors des bureaux et des lieux dédiés et a été interrompue, pendant de longues heures, avant de reprendre, contre l’avis des représentants de l’opposition et, quelquefois, de la majorité. Il est clairement mentionné que la Céni organise le décompte des bulletins. L’acte se déroule dans le bureau, composé d’un président et de deux assesseurs désignés par délibération de la Céni, sur proposition de ses antennes, régionale et locale. Dès que le président du bureau de vote déclare le scrutin clos, il est procédé au dépouillement par les membres précités. Le travail doit être conduit, sans désemparer, jusqu’à son achèvement complet. Sur le sol mauritanien, le nombre de bureaux à avoir respecté la règle relève de l’exception ; de facto, le scrutin s’en trouvait de nul effet, vidé de sa substance.

6. Rédaction dolosive des Procès-verbaux (Pv)

a. Dans les rares cas où ces écrits ont été établis dans les bureaux de votes, la plupart des présidents refusaient d’en remettre un extrait aux représentants des partis ; quelques-uns empêchaient ceux-ci de prendre, au moins, une photo des originaux déjà prêts. Partout, nos délégués se sont heurtés à l’obstination, des présidents de bureaux, en majorité rétifs à l’affichage des résultats.

b. La plupart des Pv ont été dressés, contre toute légalité, à l’extérieur des bureaux de votes, malgré l’opposition des représentants des partis de l’opposition, dont le nôtre. 

Pourtant, la loi mentionne, en termes explicites, que le document récapitulatif des résultats du vote doit être rédigé, à l’intérieur du bureau, immédiatement, à la fin des opérations de dépouillement et doit mentionner les chiffres suivants : (i) électeurs inscrits ; (ii) votants ; (iii) bulletins nuls ; (iv) suffrages exprimés ; (v) neutres ; (vi) voix obtenues par chaque candidat ou liste candidate. Y ont aussi été insérées toutes les réclamations formulées par le représentant de parti et la totalité des décisions motivées pendant les opérations de vote. Le Président du bureau invite, obligatoirement, les membres, sous son autorité, à contresigner le texte. Au cas où le contreseing est refusé, mention en est faite, avec précision de l’éventuel motif. Les bulletins de vote que le bureau a déclarés nuls seront annexés au Pv. Chacun de ces objets portera la signature de tous les membres du bureau. A Tevragh Zeina, il n’est un secret pour personne que la grande majorité des résultats ont été établis hors des lieux légaux et parfois fabriqués, à la hâte, afin de rectifier les manquements constatés.

 

H. Bricolage et anarchie à l’extérieur des lieux du vote

1. Dans l’enceinte des centres de vote, les militants du parti au pouvoir et de la majorité arboraient impunément leurs couleurs et signes distinctifs ; avec le zèle et la hargne du réflexe alimentaire, ils procédaient à la mobilisation, sans être inquiété par les forces de l’ordre ou les responsables du centre. A l’étranger, le personnel des ambassades s’activait, ouvertement, au profit de l’Insaf.

2. Juste à l’entrée des centres de vote, des notables, à bord de grosses cylindrées, achetaient impunément la conscience des citoyens, au vu et au su des agents de l’Etat. Ils étaient, en cela, assistés par des groupes de jeunes qui, de leur propre aveu, s’acquittaient de la besogne, au tarif journalier de 1000 Mru. A Nouakchott, de petits groupes, parmi lesquels des mineurs, arborant les couleurs de l’Insaf, déclaraient avoir été rémunérés par la candidate de ce parti au conseil régional de Nouakchott ; ils s’échinaient à rabattre l’électeur indécis et lui proposer quelque sou, en contrepartie de sa voix. Les appareils photo des téléphones portables suffisaient à certifier la preuve de la transaction. Contre cet aspect technique de la fraude, qui dénature le secret du vote, la Céni n’a prévu aucune disposition.