Anticipation des élections et le système de la proportionnelle : accords sur les désaccords

Face au scepticisme des uns et les craintes des autres de voir les consultations se solder par un échec, c’est finalement un mécanisme consensuel et participatif pour l’organisation des prochaines élections qui a été trouvé au bout de trois jours d’intenses négociations. Les consultations engagées depuis jeudi dernier entre le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) et les partis politiques sur la préparation participative et consensuelle des élections ont abouti, samedi 17 Septembre, à un consensus sur quasiment tous les points liés aux prochaines élections législatives, municipales et régionales, qui faisaient l’objet de désaccords entre les différents acteurs.

Adoption de la proportionnalité relative aux élections régionales, municipales et législatives, listes nationales, redécoupage de Nouakchott en trois circonscriptions électorales, délais électoraux, recensement administratif à caractère électoral, Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), actualisation de l’état-civil et accord de principe sur la contribution au financement des campagnes électorales. La proportionnalité aux élections législatives n’était cependant pas au goût d’un certain nombre de partis, notamment celui au pouvoir (INSAF).

Dans la foulée, les partis politiques ont adopté à l’unanimité les propositions présentées par le patron du MID, Mohamed Ahmed ould Mohamed Lemine, « ce qui a permis de surmonter toutes les divergences qui subsistaient entre les parties concernées », estime-t-on. Ainsi l’installation de la nouvelle CENI est-elle fixée au 31 Octobre. Elle aura pour « tâche de fixer les prochaines échéances électorales, en concertation avec le gouvernement et les partis politiques, en tenant compte des conditions climatiques appropriées », selon les termes de l’accord.

La proportionnalité à un tour au niveau de tous les conseils régionaux et municipaux a été adoptée, « avec la condition que le président du conseil régional ou le maire soit la tête de la liste qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés ». Concernant la proportionnalité aux élections législatives, les députés à l’Assemblée nationale seront élus à 50 % selon le système proportionnel et à 50 % selon le système majoritaire à deux tours. En outre, une liste nationale des jeunes sera présentée, alternant les deux genres. Cette liste sera composée de onze sièges, à condition de comprendre au moins deux places pour les personnes en situation de handicap.

Le ministère de l’Intérieur et les vingt-quatre partis politiques sont également tombés d’accord sur un nouveau redécoupage de Nouakchott en trois circonscriptions. Chacune se verra attribuer sept sièges, soit une augmentation de trois sièges, portant le nombre total des sièges de Nouakchott à l’Assemblée nationale à vingt-et-un. La nouvelle CENI devra en outre s’atteler à un recensement administratif à caractère électoral. Le principe de concertation entre le gouvernement et les partis politiques sera poursuivi. Celui de la contribution de l’État au financement d’une partie des dépenses de la campagne électorale a été acté, « suivant une procédure qui fera ultérieurement l’objet de consultations avec les partis ». De toute évidence, un premier obstacle vient d’être franchi.

 

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Des avocats mauritaniens en stage dans des cabinets français

Lors d’un point de presse tenu vendredi, le bâtonnier de l’Ordre National des Avocats mauritaniens (ONA), maître Brahim ould Ebetty, a annoncé l’envoi d’un groupe de jeunes avocats en formation dans les cabinets d’avocats français du syndicat de « Grenoble » pour bénéficier de son expertise et de son expérience. Les sept stagiaires ont été choisis sur la base de la compétence et de la connaissance de la langue française. Maître Ebetty a fait remarquer que l’ONA « fonde beaucoup d’espoir en l’expérience que cette mission va acquérir dans le domaine de la profession et des relations au sein de l’institution européenne des Droits de l’Homme, en général, et française en particulier ».

De son côté, le coordonnateur du Projet Réforme de la Justice du Fonds Européen de Développement, monsieur François Boucaux, a dit que cette mission relève de « l’appui aux efforts entrepris par celle-ci, visant à renforcer les performances des instances judiciaires en Mauritanie. »Signalons enfin que l’ONA est jumelé avec le syndicat de « Grenoble ».