Le Conseil Constitutionnel de Mauritanie a déclaré conforme à la constitution  la loi organique du 27 juillet 2020, instituant la Haute Cour de Justice (HCJ), dans un arrêt rendu jeudi.
Le juge constitutionnel avait été saisi pour se prononcer sur la validité de cette loi le 10 août 2020, conformément à l’article 86 de la constitution.
En validant la loi organique, l’arrêt du Conseil Constitutionnel rappelle « les règles en la matière fixées par le Code de Procédure Pénal (CPP), en particulier celles garantissant les droits de la
défense ».
La Haute Cour de Justice (HCJ) est prévue par l’article 92 de la constitution mauritanienne. Elle est compétente pour juger le président de la République, en cas de haute trahison, et les membres du gouvernement, pour des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
La validation par le Conseil Constitutionnel de la loi instituant la Haute Cour de Justice (HCJ) intervient dans un contexte marqué par une enquête préliminaire en cours depuis plusieurs mois, relative à des présomptions de corruption sous la décennie de règne de l’ancien président, Mohamed ould Abdel Aziz (2008/2019).