Le PND remporte son appel contre le MINT

23 July, 2020 - 15:57

La chambre administrative de la Cour Suprême a donné une suite favorable à l'appel formulé par le Parti National pour le développement qui faisait partie d'un groupe de partis que la décision 00113/2019 en date du 5 mars 2019 a dissous. En réaction à cette décision jugée arbitraire, le PND a commis le cabinet de Mes Bettah et Saleh pour faire appel auprès des juridictions nationales. Après examen de son dossier,  la chambre administrative de la Cour Suprême a jugé recevable l'appel dans le fond et dans la forme et décidé par décision 20/2020 en date du 13 juillet 2020 de l'annulation de la décision de dissolution du PND.