Les compagnies françaises du secteur du  pétrole, des mines, du gaz et du bois, opérant à travers le monde sont désormais tenues de déclarer les revenus qu’elles versent aux États  d’accueil.

Il s’agit là de la transposition par l’assemblée nationale de la première directive européenne sur la transparence des industries extractives, adoptée le 18 septembre dernier.

Une directive « comptable » dont un des chapitres impose la publication des paiements supérieurs à 100.000 euros effectués par les entreprises extractives (pétrole, mines, gaz naturel, bois) au profit des gouvernements des pays dans lesquels ces entreprises exercent leurs activités.

Objectif de la directive européenne: « lutter contre la corruption et l’opacité qui entourent les transactions dans le secteur extractif notamment  dans les pays en voie de développement ».

Les compagnies doivent produire des rapports annuels sur les sommes versées aux États, « selon une ventilation par pays et par projet ».

La France tente ainsi de marcher sur les pas de l’Angleterre et surtout les Etats –Unis, qui ont adopté des réformes dans ce sens. On peut citer en exemple l’obligation pour les entreprises minières cotées à Wall Street de rendre compte des versements effectués au profit des gouvernements des pays ou elles opérèrent (loi Dodd Franck  adoptée en 2010).

La France a transposé  la directive en 2015, alors que les autres pays attendront 2016.

Ainsi, Paris n’a pas traîné les pieds. Les choses sont même allées vite.

Toutefois, cette célérité cache d’énormes imperfections et mêmes des tares rédhibitoires, selon plusieurs ONG de l’hexagone impliquées dans la lutte contre l’opacité. Oxfam France, CCFD-Terre solidaire, SHERPA, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez….dénoncent « une occasion manquée de lutter  contre l’évasion fiscale dans un secteur particulièrement opaque, dont les activités ne bénéficient pas pleinement aux populations des pays en développement riches en ressources naturelles ».

  Une grosse faille dans le dispositif, qui engage sur la voie d’une transparence au rabais car « les entreprises extractives seront tenues de publier les paiements uniquement dans les pays ou elles exercent réellement leur activité. Une filiale de la même compagnie enregistrée dans un paradis fiscal, n’aurait aucune obligation de publication ».

Les « affaires » souterraines ont encore un bel avenir surtout quand  la crise peut servir d’alibi pour un contrôle doux.       

   Amadou Seck