Comme une lettre à la poste: L'assemblée nationale fait passer les modifications constitutionnelles

10 March, 2017 - 15:17

L’assemblée nationale  a adopté un projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991, avec un vote de 121 députés représentant une majorité qualifiée de plus 2/3, au cours d’une séance plénière organisée jeudi après midi.
17 députés ont voté contre ces réformes constitutionnelles, alors que  4 élus  affiliés à l’Alliance pour la Justice et la Démocratie/Mouvement pour la Réconciliation (AJD/MR-mouvance nationaliste noire), ont  quitté la salle en signe de protestation.
Les réformes constitutionnelles adoptées jeudi soir  portent sur 10 articles, dont 3 constituent des dispositions transitoires, notamment « l’abrogation des dispositions de l’article 8 de la constitution  relatives au symbole national qu’est le drapeau, et son remplacement par de nouvelles dispositions  visant à ajouter une bande horizontale  rectangulaire de couleur rouge sur les 2 bords de l’actuel.
La largeur de chacun de ces 2 bandeaux  représente 15% de la largeur du drapeau ».
Le même article porte également sur le changement  de l’hymne national.
Les réformes proposées concernent  également  l’abrogation  de 46 articles de la constitution de juillet 1991, instituant  un parlement bicaméral de 2 chambres, avec la suppression du sénat (chambre haute) qui entraîne la révision de 25 autres articles.
Les modifications constitutionnelles créent des conseils régionaux  et entraînent la suppression de la Haute Cour  de Justice (HCJ) et du Haut Conseil islamique (HCI).
Ces réformes sont contenues dans les résolutions d’un dialogue politique organisé du 29 septembre au 20 octobre 2016.
Celui-ci  était boycotté par l’essentiel de l’opposition, qui s’est engagée dans une campagne active visant à faire échec à la démarche des autorités.