Des pays francophones pour une révision de l’approche fiscale de la BM

8 October, 2016 - 00:08

Les Pays de  la francophones à Faible et Moyen Revenus (PFR) exhortent la Banque Mondiale à adopter « une politique  plus cohérente pour les aider à accroître leurs recettes » à l’issue d’une réunion tenue jeudi après midi à Washington, en prélude aux assemblées générales du Fonds Monétaire International/Groupe de la Banque Mondiale (BM), dont les assises démarrent vendredi.

Cette réunion coprésidée par le Sénégal, le Cameroun et  Madagascar, a été suivie d’une conférence de presse animée par M. Abdoul Aziz Tall, Ministre chargé du Plan du Sénégal Emergent (PSE), entouré d’autres responsables.

A l’issue de la réunion de Washington,  les PFR demandent à la BM de prendre  un certain nombre de mesures relatives à  une nouvelle approche fiscale.

Celles-ci concernent  « l’élimination  dans le rapport annuel DOING Business du  sous-critère qui accorde une note plus élevée aux taux d’imposition les plus faibles, incitant les gouvernements à réduire les taxes et la renonciation  à toutes les  demandes  d’exemption de taxes ou de congés fiscaux sur les projets hautement rentables financés par la Société Financière Internationale (SFI) », a expliqué   le ministre chargé du Plan Sénégal Emergent, M. Tall.

Par ailleurs, les PFR  souhaitent que la Banque Mondiale (BM) « encourage  les autres institutions de financement du développement à pousser  le secteur privé à s’engager dans la même voie afin que les projets  qu’ils financent  payent une juste part d’impôts dans les pays à revenus faibles ».

Les ministres des finances des Pays à  Faible Revenu (PFR) de la francophonie insistent sur le fait que « les recettes fiscales et les financements concessionnels innovants sont des composantes majeures de la mobilisation des ressources  intérieures et que des mesures sont nécessaires pour éviter le recours à des sources onéreuses  de financement conduisant à une nouvelle explosion de la dette ».

Ces mesures sont indispensables  dans un contexte marqué par la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) et de lutte contre le Changement climatique, induisant un  changement d’échelle des financements, qui doit se traduire par  une mobilisation plus conséquente des ressources internes.

Ainsi, « pour atteindre  les ODD, même en tenant compte  d’un large appel au financement du secteur privé,  les PFR  devront mobiliser annuellement 1500 milliards de dollars us supplémentaires par rapport aux montants qui étaient nécessaires à la mise en œuvre des  Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et au moins 250 millions de dollars par an devront être affectés à l’adaptation et l’atténuation des changements climatique » , estime ce  groupe de pays francophones.

Ces États rappellent  enfin  leurs  efforts dans la mobilisation des ressources propres en faveur de leur développement, qui ont atteint 80%  au cours des 15 dernières années, avec  un accroissement des recettes fiscales à hauteur de 6% du Produit Intérieur Brut (PIB).