Malaise perceptible dans le corps des magistrats

1 March, 2016 - 23:41

Des dysfonctionnements graves risquent de remettre en cause la marche opérée visant à renforcer l’État de droit, l’équilibre des pouvoirs et la stabilité. Le ministre de la Justice compte opérer un passage en force..

Sur les 85 postulants soit 50 % des magistrats (267 au total), il y a une bonne quarantaine de stagiaires. L’ensemble des postulants vont être répartis de façon exceptionnelle au sein du troisième et deuxième grade. Alors qu’ils n’ont pas encore intégrés le corps, Me Brahim Ould Daddah espère faire bénéficier à ces novices de  cette mesure inique.
D’où des grincements de dents notées au sein de la corporation.

« Ces derniers ne disposent ni de la connaissance, ni de l’exercice du dossier», fulmine-t-on. Une décision qui suscite bien de controverses et en contradiction avec les différents textes régissant le corps des magistrats. Le malaise est déjà perceptible. Pourtant, ces textes, loin d’être en désuétude, fixent de façon claire les modalités de passage d’un grade à un autre et le passage de façon exceptionnelle de grade. « Ces règles sont complexes et précises », dit-on.

Ces 50 % sont répartis en quatre échelons. Il faut au minimum deux ans pour passer d’un échelon à un autre. Huit ans sont nécessaires pour atteindre les quatre échelons. Au troisième grade, on compte trois échelons soit 25 % des effectifs. Six ans sont nécessaires pour atteindre le troisième échelon. Au deuxième grade soit 15% des magistrats, il va falloir six ans pour y accéder. Enfin, le premier grade regroupe 10 %. Selon les dispositions des textes, on ne saurait « faire avancer » un magistrat sans qu’il ne remplisse deux conditions essentielles : disposer d’une meilleure note (le mérite) et de l’ancienneté. Le président de la Cour Suprême  propose parmi les magistrats assis des postulants. Tandis que le procureur général en fait de même pour les magistrats debout. Et le ministre de la Justice choisit parmi ses proches collaborateurs et après compilation, le tableau d’avancement est dressé et présenté au haut conseil de la magistrature.

Si cette  proposition  est entérinée, elle risque de biaiser les réformes entreprises dans le système judiciaire visant à asseoir un État de droit et remettrait en cause bien des acquis. "On ne saurait aussi comprendre l’attitude du ministre de la Justice qui fut trois ans conseiller juridique du Chef de l’État. Disposant de plus d’une trentaine d’années d’expérience dans le barreau, Me Daddah est de la trempe des grands juristes de ce pays et a suivi de près le cheminement de l’appareil judiciaire. C’est dire que Me Daddah  disposerait d’une idée profonde de la nécessité des réformes et de leur applicabilité", fait-on remarquer. 

A l’heure actuelle, bien de questions se posent sur le bien fondé, le sérieux  et les buts recherchés à travers les propositions du  ministre de la Justice tout en sachant que le reste de l’effectif  soit 15 % disposent d’une compétence confirmée en la matière. Il y aura un dépassement des effectifs même si on note le départ à la retraite de 10%.