Des étudiants mauritaniens condamnés à payer 17000 euros à l'Ambassade de Mauritanie à Paris

15 April, 2015 - 20:16

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce 15 avril, sa décision concernant l'affaire des treize étudiants mauritaniens.

 

Pour rappel, des étudiants mauritaniens entendaient protester contre la dispersion violente par la police de la marche de 300 km des rapatriés mauritaniens. Pour ce faire, ils avaient occupé le 7 mai 2014, pendant quelques heures les locaux de l'Ambassade de Mauritanie de Paris. L'institution avaient alors porté plainte contre eux pour dégradation volontaire en réunion de biens privés.

 

Ce matin, la sentence est tombée. Elle serait lourde pour des étudiants qui n'ont même pas une bourse d'études.

 

Au civil, le tribunal condamne les étudiants à verser la somme de 17000 euros de dommages-intérêts à l'Ambassade de Mauritanie de Paris qui réclamait 62000 euros.

 

Au pénal, les étudiants doivent payer une amende avec sursis de 2500 euros par partie. Cela veut dire que d'ici cinq ans (jusqu'en 2020), si les étudiants faisaient l'objet des mêmes accusations, ils payeront chacun 2500 euros.

 

A la suite de ce jugement, une des parties fera-t-elle appel? Pas sûr: l'ambassade n'aurait pas de preuves supplémentaires et les étudiants ont d'autres chats à fouetter.

 

Cependant, après la date anniversaire de la condamnation, les treize pourraient faire une requête en b2 (demander la suppression de l'inscription au casier judiciaire de la condamnation).

 

Dans l'histoire de la Mauritanie, c'est la première fois qu'une ambassade emmène des étudiants devant la justice. Alors, l'Ambassade de Mauritanie de Paris a-t-elle gagné le procès contre ses fils? Les étudiants seront-ils muselés et menottés par cette peine au moins pendant cinq ans?

Source:dioumibrahima.canalblog.com