Par arrêt N° 23/2024, rendu en date du 15 avril 2024, la chambre administrative, près la cour suprême déclare « recevable en la forme et rejeté au fond » la plainte des commerçants du marché d’El Mina. Du coup, elle déboute les commerçants qui avaient porté plainte contre ce qu’ils considéraient comme étant la décision du nouveau maire et partant remet en cause les contrats signés entre les prédécesseurs de Bâ Ismaila et des commerçants du marché central de Sébkha, et qualifiés d’« illégaux » par le ministère de l’intérieur.

 

Explication

 

En effet, au lendemain de son investiture comme nouveau maire de Sebkha, M. Bâ Ismaila a trouvé sur sa table des contrats signés entre ses prédécesseurs et des commerçants du marché central de la commune. Le premier, avec feu le maire Oumar Thiam, date de 2018 et s’étant sur une période de dix ans, le second est signé par son prédécesseur direct, M. Aboubacar Soumaré et concerne 200 commerçants, il arrive à échéance en décembre 2024. Face à cette situation, le nouveau maire saisit la tutelle, à savoir le ministère de l’intérieur sur cet héritage. En réponse, le ministère répond que « les derniers contrats sont illégaux », parce que signés à moins de 3 mois avant la fin du mandat de son prédécesseur. Dès réception du courrier, le maire informe les commerçants qui décident de porter plainte devant la chambre administrative de la Cour Suprême pour réclamer l’annulation de la décision qu’ils imputent au maire. Lors du jugement, les avocats de la commune démontrent que c’est une décision de la tutelle, et non du maire.

Se fondant sur cela, la chambre administrative près la Cour la Cour Suprême, déclare, par l’arrêt N° 23/2024, en date du 15.04.2024, le recours en annulation recevable en la forme et rejeté au fond.

Les commerçants protestent par un sit-in devant la mairie. Le maire se dit disposé à recevoir 2 à 3 de leurs représentants pour connaître leur problème, ils refusent la proposition du maire. Informé, le Hakem arrive sur les lieux et leur signifie qu’ils sont en infraction dans la mesure où leur sit-in n’est pas autorisé ;  ils se dispersent.

Les commerçants disent disposer de contrats en bonne et due forme, le maire demande à voir, à connaître les conditions dans lesquelles ces documents ont été établis et enfin, s’ils sont authentifiés par un notaire agréé. 

Il faut signaler que les contrats en question ne rapportent à la commune que 6 300 000 MRU par an. Un montant jugé dérisoire par l’écrasante majorité de la population de la commune au vu de ce que pourrait engranger le marché..

Selon des sources concordantes, la marie reste ouverte à la discussion avec les commerçants pour renégocier lesdits contrats et partant préserver les droits et  intérêts de ses citoyens.