Aviation: la Commission actualise la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne

11 December, 2014 - 22:47

La Commission européenne a actualisé aujourd’hui la liste des transporteurs aériens faisant l’objet
d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne. Toutes les compagnies
aériennes libyennes sont désormais inscrites sur cette liste et interdites de vol dans l’espace aérien
européen. Aucune décision de retrait de pays de la liste n’a été prise. La nouvelle liste est disponible
sur le site web de la Commission.
Mme Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a déclaré à ce sujet: «À la suite des
événements survenus récemment en Libye, l’autorité de l’aviation civile n’est plus en mesure de
remplir ses obligations internationales en ce qui concerne la sécurité du secteur libyen de l’aviation. En
matière de transport aérien, ma priorité est de garantir la sécurité des passagers, qui n’est pas
négociable. Nous sommes néanmoins disposés à aider le secteur libyen de l’aviation dès que la
situation sur le terrain le permettra. Par ailleurs, je suis heureuse de constater que des progrès ont été
accomplis par un certain nombre de pays dont les transporteurs figurent sur la liste, notamment les
Philippines, le Soudan, le Mozambique et la Zambie. J’espère que ces progrès pourront déboucher sur
une décision positive à l’avenir.»
Pour 21 pays, tous les transporteurs aériens certifiés, soit 308 au total, font désormais l’objet d’une
interdiction totale d’exploitation dans l’UE. Ces 21 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin,
République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée,
Gabon (à l’exception de 3 transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions
d’exploitation), Indonésie (à l’e xception de 5 transporteurs), Kazakhstan (à l’exception d’un
transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d’exploitation), Kirghizstan, Liberia,
Libye, Mozambique, Népal, Philippines (à l’exception de 2 transporteurs), Sierra Leone, Sao Tomé-et-
Principe, Soudan et Zambie. La liste comporte également deux transporteurs isolés: Blue Wing Airlines
(Suriname) et Meridian Airways (Ghana), ce qui fait un total général de 310 transporteurs aériens
faisant l’objet d’une interdiction d’e xploitation dans l’UE.
La liste inclut en outre 10 transporteurs faisant l’objet de restrictions d’exploitation, en vertu
desquelles ils ne peuvent organiser de vols à destination de l’Union qu’avec certains types d’ appareils
spécifiquement mentionnés: Air Astana (Kazakhstan); Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG (Gabon); Air
Koryo (République populaire démocratique de Corée); Airlift International (Ghana); Air Service
Comores (Comores); Iran Air (Iran); TAAG Angolan Airlines (Angola); et Air Madagascar (Madagascar).
Contexte
La décision de la Commission est fondée sur l’avis unanime du comité de la sécurité aérienne de l’UE,
qui s’est réuni les 25 et 26 novembre 2014, et elle est conforme au règlement (CE) n° 2111/2005. Elle
a reçu un avis favorable du Parlement européen et du Conseil des ministres. La version authentique de
la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’ une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans
l’Union européenne est jointe en annexe au règlement de la Commission, publié aujourd’hui au Journal
officiel de l’U nion européenne.
Sur la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation
dans l’Union européenne figurent des compagnies aériennes qui ne sont pas jugées en mesure de
respecter les normes internationales de sécurité aérienne ou dont les autorités de l’aviation civile ne
sont pas jugées en mesure d’exercer la nécessaire surveillance de la sécurité que prévoient les règles
internationales en matière de sécurité aérienne. Les compagnies aériennes inscrites sur cette liste ne
sont pas autorisées à exercer des activités à destination de l’UE, à l’exception de certaines d’entre
elles, qui ne peuvent le faire qu’à des conditions très strictes. La liste sert également à mettre en garde
les passagers qui se rendent dans d’autres parties du monde.
Le comité de la sécurité aérienne de l'UE est composé d’experts en matière de sécurité aérienne de la
Commission, de chacun des 28 États membres de l’UE, ainsi que de la Norvège, de l’I slande, de la
Suisse et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
IP/14/2580
Le secteur de l’aviation emploie directement et indirectement 5,1 millions de personnes en Europe. Il
génère quotidiennement un milliard d’euros de PIB (échanges commerciaux et tourisme).
Avec 450 aéroports empruntés par plus de 800 millions de passagers et 150 compagnies aériennes
régulières, l’Union européenne est un acteur majeur du marché mondial de l’aviation, dont elle détient
un tiers.
Elle compte quelques-uns des plus grands transporteurs et des plus grands aéroports mondiaux. Elle
est leader dans la construction d’aéronefs et de moteurs et dans la recherche et les technologies en
matière de gestion du trafic aérien.
Depuis 1992, le nombre de ses vols intérieurs a plus que doublé. Les vols assurés par plusieurs
compagnies aériennes ont été multipliés par quatre. Et les passagers sont satisfaits: sur cette période,
leur nombre a crû de 300 %.
Pour plus d’i nformations:
Direction générale de la mobilité et des transports:
Liste des compagnies aériennes interdites de vol dans l’UE:
http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm
Importance du secteur de l’aviation pour l’économie européenne:
http://ec.europa.eu/transport/facts-fundings/infographics/connect-to-com...
Personnes de contact pour la presse
Joshua SALSBY (+ 32 2 297 24 59)
Jakub ADAMOWICZ (+32 2 295 05 95)
Renseignements au public:
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Commission européenne - Communiqué de presse

 

Bruxelles, 11 décembre 2014