Large toilettage du Code du Commerce

27 November, 2014 - 14:01

Les cabinets d’Affaires Elyezid Ould Yezid (Mauritanie) et GENI &Kebe (Dakar) ont conduit une opération de révision du Code du Commerce en Mauritanie portant sur les six livres de cette loi et remis la version finale au  gouvernement.

La réforme du Code du Commerce en Mauritanie « s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme visant à dynamiser l’environnement des affaires,  dans la perspective notamment  de la création prochaine d’une Bourse des Valeurs Mobilières à Nouakchott, tout en  offrant  un cadre modernisé et compétitif aux investisseurs ».

Elle vise également  à améliorer la position du pays  dans le classement mondial du  Doing Business.

Dans la dernière version de ce classement, la Mauritanie est scotchée à la 173é position.

Ainsi, la forme du Code du Commerce aura comme incidence « la modernisation d’un document essentiel pour l’activité économique des entreprises, avec la prise en compte des moyens électroniques de paiement,  la création de nouveaux contrats commerciaux, l’encadrement de la concurrence et de la distribution, l’élargissement de l’éventail juridique relatif  aux sociétés commerciales, la modernisation du traitement des entreprises en difficultés ».