L’article 52 de la Constitution stipule ; « le parlement tient de plein droit deux sessions ordinaires au cours de chaque année. La première session ordinaire s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’octobre.
« Il me revient que des fonctionnaires et agents de l’État continuent à s’ingérer dans certaines affaires régionales, motivés essentiellement en cela, soit par leurs attaches tribales, soit par des considérations d’ordre personnel » : ainsi s’exprimait le président Mokhtar ould Daddah dans une circulai





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