Depuis la mise en place du nouveau schéma de passation des marchés  publics, qui est composé d’une autorité de Régulation, d’une commission de contrôle des marchés et de plusieurs commissions sectorielles, nous ne disposons pas de statistiques sur les performances de ce système. De ce fait, nous nous sommes posées plusieurs questions sur ce schéma qui se présentent comme suit :

• Ce  schéma va-t-il  créer plus de transparence dans le processus  de passation des marchés en Mauritanie ?
• Les entreprises nouvellement créées  pourront –elles  trouver leur place  dans ce nouveau  système ?
• Les procédures de passation des  marchés sont-elles devenues plus lentes ?
• Les nouvelles procédures immobilisent-elles ou du moins retardent –elles l’exécution des projets de développement conformément à leur calendrier de base ?
• Ce nouveau schéma  a –t- il   empêché le morcellement des marchés publics ou du moins le limiter ?
•  Ce nouveau  système a –t-il éliminé la connivence ou la collusion qui existait dans l’ancien système de passation des marchés publics entre les personnes en charge du processus et les soumissionnaires ?
•  Comment ce nouveau système est perçu par les entreprises qui soumissionnent pour les marchés publics et par le citoyen lambda ?
•  Existe-t-il des statistiques sur le  pourcentage  des entreprises qui se sont conformées aux nouvelles procédures de passation des marchés à 100% ou à 80% ou à 60% etc……. ?
• Enfin, quel impact pour ce nouveau schéma de passation des marchés publics sur l’amélioration du climat des affaires en Mauritanie ?

En l’absence de rapports  publics  sur la passation, l’attribution et l’exécution  des marchés publics ou une évaluation à mi-parcours du nouveau système appuyée de statistiques fiables, nous ne pouvons pas répondre à toutes ces questions, mais néanmoins, nous essayons de partager avec le grand public  les points saillants qui ont permis à plusieurs pays africains de la sous -région d’améliorer leurs  systèmes de passation des marchés publics !

Généralement le schéma standard  des organes de contrôle  de passation des marchés publics dans les pays de la sous-région tels que le Sénégal, le Burkina Faso et les autres pays de l’Afrique subsaharienne se présente comme suit :

• La Direction Centrale des marchés publics (DCMP) : elle assure le contrôle des procédures de passation des marchés, conformément aux dispositions  décrites dans le code des marchés publics.
• L’Autorité de Régulation des marchés publics : Outre son rôle de conseil, l’ARMP exerce les prérogatives de contrôle a postériori sur le respect des dispositions édictées par  le code des marchés publics et par les directives de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest).
• La cour suprême : examine les recours non suspensifs exercés  contre les décisions de l’ARMP.

La passation des marchés dans ces pays s’expose, entre autres,  à plusieurs facteurs de risques à savoir :

• Collusion entre les organes de contrôle interne avec les soumissionnaires ;
• Non-conformité des procédures, en particulier dans le rejet d’offres « moins disantes», fractionnement de marchés, non-respect des dispositions préalables à la mise en en concurrence, non- respect des éléments constitutifs des cahiers de charge, non -respect des règles de publicité et de communication, abus dans les procédures d’appels d’offres restreint et d’entente directe, utilisation indue d’un mode de passation des marchés, non -respect des disposition prévues en matière de contrôle a priori (DCMP et autorité  approbatrice) et de contrôle a postériori (ARMP).
• Simulation de concurrence
• Réception  fictive de biens et services
• Prix non compétitifs (surfacturation)
• Manœuvres collusoires, restrictives ou obstructives
• Marchés passés ne figurant pas dans le plan de passation des marchés validé par la DCMP.
• Niveau de capacité technique des membres de la commission de passation des marchés (formation)
• Respect des instructions de l’ARMP en matière de classement et d’archivage.

Certains pays de la sous-région ont introduit une nouvelle dynamique dans leur processus  de passation de marchés à travers la publication annuelle, sur le  site de  leurs autorités de régulation des marchés publics, des entreprises qui se sont conformées aux procédures de passation de marchés ! Ceci a incité  les entreprises qui ne  figurent pas dans cette liste à travailler davantage pour figurer dans les publications à venir. Au finish, cette approche a boosté  la concurrence entre les entreprises qui soumissionnent  pour les marchés publics et  a créé une nouvelle dynamique  dans tout le processus !

De  ce fait, nous préconisons à nos instances chargées de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics de suivre l’exemple de ces pays en vue de créer une nouvelle dynamique dans le processus dans son ensemble et tendre vers plus de transparence !

Taghi Ould Cheikhna