J'ai lu avec beaucoup d'intérêt l'article du professeur Gourmo Lo consacré à la participation des officiers généraux à la vie politique. Avant d'aborder le fond du débat, il me paraît utile d'apporter une précision importante. Selon une source autorisée, parfaitement informée du contenu des projets de textes actuellement en préparation, les restrictions envisagées ne concerneraient que les officiers généraux maintenus dans la Deuxième Section. Si cette information est exacte, elle réduit sensiblement la portée des inquiétudes que pouvait susciter une première lecture de l'article, en écartant l'hypothèse d'une interdiction générale visant l'ensemble des officiers retraités.

Cette précision ne dissipe cependant pas toutes les interrogations que soulève l'analyse proposée. Je formule ces observations avec d'autant plus de retenue que le professeur Gourmo Lo fut l'un de mes professeurs. J'ai pour lui la plus grande estime. Il demeure, à mes yeux, l'un des plus éminents constitutionnalistes de notre pays. C'est précisément parce que j'ai été formé à son école que certaines positions exprimées dans son article m'ont surpris.

Protéger les libertés

Ce qui m'a le plus frappé n'est pas tant la conclusion à laquelle parvient Mon Professeur que la méthode qu'il emprunte. Le constitutionnaliste, par vocation, part du droit. Il rappelle les principes constitutionnels, identifie les libertés garanties, puis détermine les restrictions que l'ordre juridique peut exceptionnellement admettre. Son rôle consiste à protéger les libertés contre les excès du pouvoir, non à rechercher les moyens juridiques de leur apporter de nouvelles limitations.

Or, à la lecture de cet article, j'ai parfois eu le sentiment que cette démarche était inversée. Le raisonnement semble partir d'un objectif politique — éloigner durablement les anciens officiers généraux de certaines responsabilités électives — pour rechercher ensuite les mécanismes juridiques permettant d'atteindre cet objectif. Le droit n'apparaît plus comme une limite imposée au pouvoir politique ; il devient l'instrument de réalisation d'une option politique préalablement arrêtée. C'est cette inversion du raisonnement qui constitue, à mes yeux, la principale source de perplexité.

Cette impression est renforcée par la proposition de modifier la Constitution afin d'y inscrire une incompatibilité frappant les anciens officiers généraux pour l'accès à certaines fonctions électives. Cette proposition surprend d'autant plus qu'elle contraste avec les positions que Mon Professeur a constamment défendues dans le passé lorsqu'étaient évoquées d'autres révisions constitutionnelles. On se souvient de son opposition résolue à toute modification de la Constitution lorsqu'il était question du nombre de mandats présidentiels ou encore des conditions d'éligibilité à la magistrature suprême, notamment des limites d'âge applicables aux candidats à l'élection présidentielle. À cette époque, la Constitution apparaissait comme un équilibre qu'il convenait de préserver avec la plus grande vigilance, et toute révision était regardée avec une extrême réserve, au nom de la stabilité institutionnelle et du respect de l'esprit du texte fondamental.

 

Contraste saisissant

Aujourd'hui, le même professeur propose non seulement une révision constitutionnelle, mais une révision ayant pour objet de restreindre les droits politiques d'une catégorie déterminée de citoyens. Le contraste est saisissant. Lorsque la révision constitutionnelle pouvait avoir pour effet d'élargir les possibilités offertes aux citoyens, elle apparaissait comme dangereuse. Lorsqu'elle vise, au contraire, à limiter les droits politiques d'anciens officiers généraux, elle devient envisageable, voire souhaitable. Il ne s'agit évidemment pas de nier à un universitaire le droit de faire évoluer sa réflexion. Mais une évolution aussi significative de l'approche appelle nécessairement une explication.

Sur le fond, je comprends parfaitement les exigences de neutralité politique qui s'imposent aux militaires en activité. Je comprends également que certaines restrictions puissent continuer à s'appliquer aux officiers généraux maintenus dans la Deuxième Section, dès lors qu'ils demeurent statutairement liés aux forces armées et peuvent être rappelés au service.

En revanche, une fois admis à la retraite définitive, ils redeviennent des citoyens à part entière. Ils doivent alors bénéficier des mêmes droits que tous les autres Mauritaniens : liberté d'expression, liberté d'opinion, liberté d'association, droit de participer à la vie publique et droit d'être éligible.

Restreindre ces droits non en raison d'une incapacité juridique, d'une condamnation ou d'un comportement fautif, mais uniquement en raison de l'ancienne profession exercée, paraît difficilement conciliable avec les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'égal accès aux fonctions publiques.

La proposition devient plus difficile encore à comprendre lorsqu'elle distingue les fonctions auxquelles les anciens officiers généraux pourraient accéder de celles qui leur seraient interdites. Pourquoi pourraient-ils briguer certaines responsabilités publiques mais non celles de président de la République, de député, de maire ou de président de conseil régional ?

 

Citoyenneté partielle ?

Soit l'ancien officier général est redevenu un citoyen comme les autres, auquel cas aucune restriction particulière ne se justifie. Soit son passé militaire justifie une limitation de ses droits politiques, auquel cas celle-ci devrait reposer sur un fondement juridique objectif, cohérent et applicable selon des critères clairement établis. Entre ces deux logiques, il n'existe pas de place pour une citoyenneté partielle.

Une telle hiérarchisation des droits politiques apparaît arbitraire. Elle conduit à considérer qu'un ancien officier général serait moins légitime qu'un ancien ministre, un ancien magistrat, un ancien haut fonctionnaire, un ancien diplomate ou un ancien responsable politique pour solliciter les suffrages de ses concitoyens. Une telle distinction paraît difficilement compatible avec les principes d'égalité qui fondent notre droit constitutionnel.

 

Je ne conteste évidemment à aucun universitaire le droit d'avoir des convictions politiques ni de participer au débat public. Mais lorsque ces convictions conduisent à proposer de nouvelles limitations des droits fondamentaux, il est naturel d'attendre du constitutionnaliste qu'il rappelle d'abord les principes qui protègent les libertés avant d'envisager les moyens de les restreindre. C'est précisément ce qui m'a surpris à la lecture de cet article.

Plus encore que les propositions elles-mêmes, c'est la démarche qui les inspire qui m'interroge. J'avais appris de Mon Professeur que la Constitution est d'abord un rempart contre les atteintes aux libertés publiques et qu'elle protège les citoyens contre les restrictions injustifiées de leurs droits.

À la lecture de son article, j'ai parfois eu le sentiment que cette logique s'effaçait devant une autre préoccupation : organiser, au nom de considérations essentiellement politiques, une limitation préventive de l'accès de certains citoyens à la compétition démocratique.

C'est pourquoi, tout en conservant le plus grand respect pour Mon Professeur et pour l'éminent juriste qu'il demeure à mes yeux, je reste convaincu que, dans cet article, c'est davantage le politique qui s'exprime que le juriste.