Chapeau Introductif

La présente proposition que je soumets à l'appréciation des décideurs pourrait apparaître, à première vue, farfelue. Elle pourrait même être balayée d'un revers de la main comme étant une simple vue de l'esprit. Toutefois, dans un contexte géopolitique sous-régional particulièrement sensible –et c'est là un euphémisme, son auteur pense qu'elle pourra, in fine, s'avérer utile, voire féconde. C'est pourquoi on ne perd rien à la passer en revue en lui accordant l'attention qui sied à ce genre de construction intellectuelle dont l'objectif premier est de servir l'intérêt supérieur du pays.

Dans tout processus de décision, le recours à la prospective est devenu incontournable. Car la prospective favorise la prise en compte de l'avenir dans les décisions du présent. Elle permet d'anticiper les évènements à venir et de se faire une idée précise sur leur évolution probable.

Dans cette optique, et au-delà des contingences du présent, il est permis de réfléchir sur les parades pour faire échec aux périls, réels ou latents, qui peuvent menacer l'avenir, voire le devenir de la Mauritanie. De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'introduire une nouvelle donne stratégique dans notre politique nationale.

 

1- Le statut international de neutralité

La Mauritanie devra explorer les voies (toutes les voies) de nature à préserver son intégrité territoriale, sa souveraineté, son unité, ses ressources naturelles et la pérennité de ses institutions.

En droit, deux voies s'offrent à notre pays : La première est de doter la Mauritanie d'un statut international de neutralité comme c'est le cas de la Suisse. On verra plus loin comment. La deuxième possibilité, moins compliquée à mettre en œuvre, est de recourir par une déclaration solennelle à une ‘’neutralité perpétuelle unilatérale’’. Comme c'est le cas de Malte ou du Turkménistan. Il s'agit là d'un acte de souveraineté du seul ressort de l'État. Là aussi, on entrera dans les détails dans les développements qui vont suivre.

 

La neutralité de la Suisse

Il s'agit de doter la Mauritanie d'un statut de neutralité, à l'image de celui de la Suisse. Un statut qui garantira l'intégrité et l'inviolabilité du territoire national. Ce statut sera, naturellement, reconnu, entériné et garanti par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Lorsqu'on parle de neutralité, il faut distinguer le droit de neutralité et la politique de neutralité. ‘’Le droit de neutralité est codifié par le droit international, reconnu depuis 1907, par le traité de neutralité de La Haye’’. Il est appliqué en cas de conflit armé. ‘’Le droit de neutralité contient, dans l'essentiel, le devoir d'impartialité et de non intervention aux conflits ainsi que le droit de l'État neutre de rester en dehors de ces conflits’’.

Parmi les raisons qui pourront pousser la Mauritanie à bénéficier du statut de neutralité, on peut citer, entre autres :

 

* Le pacifisme naturel du peuple mauritanien ;

* La position stratégique du pays, trait d'union entre l'Afrique noire et le monde arabe;

* Un contexte sous-régional instable, voire explosif (conflit du Sahara, pays voisins, déstabilisés par les actions terroristes des mouvements ‘’jihadistes’’ radicaux…);

* La diversité ethnique et culturelle ;

* Les fabuleuses ressources naturelles du pays qui pourront être l'objet de convoitises étrangères.

* La présence de multinationales : BP, Total et autres américaines.

* Ce statut de neutralité sera acté par une conférence internationale, regroupant les pays du Maghreb, de la CEDEAO, certains Etats européens comme l'Espagne, le Portugal et la France, l'Afrique du Sud, les États-Unis, l'Inde, la Russie et la Chine y seront également conviés. Prendront part, également, à cette conférence, le secrétaire général de l'ONU, les représentants de la Ligue arabe, de l'Union africaine, de l'Union européenne, de la Conférence islamique…

 

Cette conférence internationale sera, un peu, calquée sur celle de Vienne qui, en 1815, a institué le statut de neutralité de la Suisse.

 

Les avantages d'un traité international de neutralité pour la Mauritanie

Le couronnement de ce processus sera la signature d'un traité international, suivi par sa ratification par le parlement mauritanien. Puis, dépôt des instruments –endossés par le Conseil de sécurité– auprès du secrétaire général de l'ONU. Quels seront les avantages de cet éventuel traité pour la Mauritanie ?

 

* Fin de la menace potentielle d'une déstabilisation de la Mauritanie par le Polisario ;

* Fin de toute menace d'un éventuel impérialisme ou velléité d'expansion territoriale de la part du Maroc, de l'Algérie, du Mali ou du Sénégal ;

* Pérennité de l'unité et de la cohésion nationales, annihilant ainsi le danger latent, inhérent aux problèmes ethniques et autres éléments extrémistes de tous bords ;

* Étouffer dans l'œuf, les velléités de partition du pays;

* Consolidation des institutions nationales,

* Les investisseurs étrangers, notamment, dans les secteurs des mines, des hydrocarbures ou du tourisme seront, davantage rassurés ;

* Importantes retombées sur les plans économique, social et financier;

* Le label, ‘’Mauritanie, Suisse de l'Afrique’’, est un appel subliminal pour les investisseurs de tous horizons. Car dans leur subconscient, cela voudra dire : stabilité et sécurité.

 

Un cabinet international de juristes pourra être chargé de présenter une première mouture de ce travail au gouvernement mauritanien. Une fois ce statut de neutralité arrêté, il devra, naturellement, être incorporé dans la constitution.

Pour une candidature à ce statut de neutralité, des parrainages internationaux pourront être sollicités, notamment, ceux de la Ligue arabe, de l'Union africaine et certains pays européens comme l'Espagne, le Portugal, la France…

La formule de neutralité qui précède est plutôt difficile à mettre en œuvre, en revanche, une deuxième formule alternative de neutralité est bien plus facile à adopter. Car elle ne dépend que de la seule volonté politique de l'État demandeur.

 

 2- La neutralité par le biais d'une déclaration solennelle de  ‘’neutralité perpétuelle unilatérale''

 

Tout État qui ne participe pas à un conflit armé est, par définition, un État neutre. Mais cette neutralité occasionnelle peut se transformer en neutralité perpétuelle. Cela peut être obtenu soit par un traité international, c'est le cas de la Suisse ou bien par une déclaration unilatérale perpétuelle de neutralité. C'est l'exemple de Malte en 1981 ou du Turkménistan en 1995.

‘’La neutralité perpétuelle unilatérale est un statut juridique d'un État qui s'engage à ne jamais prendre part à aucun conflit armé, quel qu'il soit.’’

Le concept de neutralité perpétuelle unilatérale est apparu au XVIIIe siècle. Il a permis à des États de se protéger des conflits armés et de promouvoir la paix dans leur région.

Aujourd'hui, ce concept de neutralité perpétuelle unilatérale continue d'être pertinent dans les relations internationales. Il est souvent invoqué par les États qui souhaitent se tenir à l'écart des conflits et promouvoir la paix.

La Mauritanie pourra bénéficier de ce régime de neutralité perpétuelle unilatérale. Il s'agira alors d'un acte de souveraineté nationale pris par l'État concerné. Cela se traduira par un acte fort, juridiquement opposable aux autres Etats.

Il s'agira d'une déclaration solennelle du gouvernement (dans le sens large du mot : président de la République, gouvernement et parlement) de la République Islamique de Mauritanie sur la neutralité du pays.

 

Voici quelques-uns des principaux points de cette déclaration :

* La Mauritanie est un État neutre qui a pour vocation d'instaurer la sécurité, la coopération et le progrès social entre toutes les nations;

* La Mauritanie est un espace de paix et un lien d'amitié entre les pays subsahariens et les pays du Maghreb;

* Le statut de neutralité de la Mauritanie impliquera :

* Le refus de participer à toute alliance militaire régionale ou internationale;

* Aucune base militaire étrangère ne sera autorisée en Mauritanie;

* Aucune base militaire mauritanienne ne pourra être utilisée par des forces étrangères sauf à la demande du gouvernement mauritanien et ce dans des cas précis : Droit légitime d'autodéfense ou quand l'intégrité territoriale, la souveraineté, l'indépendance, l'unité nationale ou la neutralité du pays se trouvent menacés.

 

Le président Mokhtar y pensait déjà

Un ancien proche collaborateur de feu le président Mokhtar Ould Dadah auquel je fis part de mon idée de suggérer aux décideurs de doter la Mauritanie d'un statut de neutralité, me répondit que c'était, déjà, l'idée du président Mokhtar. Puis, il ajouta : c'était lors d'une interview qu'il a accordée à Jeune-Afrique. A la question du journaliste : ‘’Quel avenir pour la Mauritanie ?’’ L'ancien chef de l'État a répondu : “C'est de devenir la Suisse de l'Afrique”.

Par la suite, je pris contact avec le colonel et ancien ministre Cheïkh Sid’Ahmed Ould Babamine, une personnalité politique nationale de premier plan qui fut, en son temps, aide de camp du président Mokhtar. Il m’a affirmé que certaines sources dignes de foi lui ont confirmé la véracité de ces propos prêtés au père fondateur de l'État. Pour sa part, Me Brahim Ould Daddah, ancien ministre de la Justice et neveu du président Mokhtar, m’a confirmé avoir entendu personnellement cette déclaration de la bouche de l’ancien chef de l’Etat mauritanien. Puis il a ajouté : c’est la journaliste Pierre Dumayer qui l’avait interviewé.

Mokhtar disait souvent que la Mauritanie est fragile. Avec ces propos prémonitoires, il a, sans doute, voulu anticiper les évènements pour mettre, durablement, le pays à l'abri des menaces de toutes sortes qui pointaient déjà, à l'horizon.

 

Divers

* L'adoption de ce concept de la neutralité perpétuelle unilatérale, mettra fin en Mauritanie à cette position diplomatique ambiguë, à la fois vague et abstraite, d'une neutralité qu'on a toujours évoquée, ici ou là, du bout des lèvres, sans jamais lui donner un contenu concret.

* Cette neutralité sera une première en Afrique et dans les pays Arabes.

* Avec l'aura médiatique qui l'accompagne, la Mauritanie fera une entrée historique dans la jurisprudence des conflits entre États.

* En effet, le nom de notre pays sera à jamais gravé dans les annales des tribunaux internationaux spécialisés, de même que dans les facultés de droit et les manuels d'histoire dans le monde entier.

* Sur le plan psychologique, il s'agira aussi pour la Mauritanie d'envoyer un message sous forme d'une mise en garde préventive, pour réfréner les éventuelles velléités de déstabilisation venant des pays voisins. De tous les pays voisins.

 

 

                                                                           

*Professeur d'université

Lauréat du Prix Chinguitt