Rejet du recours des avocats d’Abdel Aziz devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel (CC) a rejeté le recours pour « inconstitutionnalité » déposé le 27 février 2023 par les avocats de Mohamed ould Abdel Aziz, ex-président de la République. Ils avaient attaqué plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre la Corruption, adoptée en 2016 ; notamment le renversement de la charge de la preuve (article 16) et l’intéressement des services de police judiciaire et de justice, à travers les fonctionnaires, aux fonds tirés de la lutte anti-corruption (article 47).

« Ce recours a été jugé recevable par le CC aux termes de l’article 86 (nouveau) de la Constitution qui stipule : […] le conseil constitutionnel est compétent pour juger d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’est soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ». Après avoir délibéré sur le fond dans sa séance du 06 mars 2023, le CC a pris la décision suivante :

« Le recours est déclaré recevable en la forme, conformément à l’article 86 (nouveau) de la Constitution et à l’article 4 de la loi organique N° 2018/013 en date du 15 Février 2018 portant recomposition du Conseil constitutionnel ; [mais] l’article 16 de la loi N° 2016/014 en date du 15 Avril 2016 relative à la lutte contre la corruption n’est pas contraire à la Constitution ». Quant à l’article 47 de cette même loi, le Conseil estime qu’il « n’est pas contraire à la Constitution, sous réserve d’exclure les structures et organes chargés de l’instruction et du jugement ». Le tribunal chargé de la lutte contre les crimes économiques et financiers a donc décidé de reprendre le lundi 13 Mars les audiences du procès des accusés dans le « dossier de la décennie ».

 

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Les Mauritaniens impactés par six jours d’interruption du Net

Après six jours de privation, les Mauritaniens ont retrouvé, le dimanche 12 Mars, la connexion 4G coupée après l’évasion de quatre prisonniers djihadistes de la prison civile de Nouakchott. C’est la plus longue période d’interruption vécue par les Mauritaniens. Face à leurs récriminations, le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Equipement et des Transports, monsieur Nany ould Chrougha, avait jeudi dernier répondu sèchement que l’Internet sera rétabli « une fois le bon moment venu ».

« Les autorités concernées sont conscientes des désagréments causés par la coupure de l'Internet, tant pour les sociétés que pour les citoyens concernés », précisait-il lors de la conférence de presse. « L’Internet a été coupé uniquement sur les mobiles, alors que les institutions et les directions accomplissent leur mission sans être impactées par cette situation ». La Coalition « Espoir Mauritanie »  a appelé le gouvernement à indemniser les personnes particulièrement touchées par l’arrêt de la connexion, à savoir : les propriétaires de commerce, les vendeurs de carte de recharge et les fournisseurs d’activités connexes qui assurent leur subsistance en s’adonnant à ces activités lucratives ». Indexant le pouvoir pour son « échec cuisant », la Coalition rejette de manière catégorique ces restrictions imposées aux citoyens.

Depuis 2020, les usagers sont victimes de tels désagréments. En effet, les autorités ordonnent régulièrement la suspension de la connexion sur la 3G durant les épreuves du brevet et du baccalauréat. Selon le gouvernement, la mesure vise à lutter contre la tricherie mais elle touche sérieusement les activités économiques dans tout le pays.