La première partie de cet article (publiée dans notre édition numéro 1272 du mercredi 10 novembre), avait rappelé (i) la définition donnée à la pêche artisanale dans la réglementation mauritanienne, (ii) des insuffisances caractérisant la situation actuelle de son sous-secteur et (iii) un ensemble d’objectifs de la stratégie 2020-2024 ayant un rapport direct avec les choix probables à faire au sujet de la modernisation de la pêche artisanale.

Dans cette deuxième et dernière partie du même écrit, l’accent est mis sur le contexte où intervient la décision du gouvernement, relative à la suppression de l’exonération du carburant qui était destiné, depuis belle lurette, à la pêche artisanale. Ce contexte, se caractérise essentiellement par :

• La confusion du concept 'Pêche artisanale' tant sur le plan de la réglementation que dans la pratique ;

• La difficulté de faire la distinction entre la pêche artisanale et la pêche côtière surtout au niveau des droits et taxes à payer pour accéder à la ressource et au carburant ou pour distribuer les produits de pêche sur le marché national ou les exporter ailleurs ;

• La flotte commerciale (artisanale, côtière et hauturière) opérant dans la ZEEM, est en majorité étrangère dans les faits ;

• L’effort de pêche artisanal et côtier, est mal cerné et, par conséquent, la pression réellement exercée par ces deux segments sur la ressource est approximative, mais d’aucun nient qu’un tel effort est exagérément élevé ;

• Une formation maritime sans incidences sur la réduction du déficit observé dans les domaines de la pêche avec les filets tournants et à la ligne malgré les formations en masse organisées et les sommes dépensées (taux faible d’insertion, payement des marins à terre, dérogations pour embarquement d’étrangers, etc.) ;

• Le retour au régime d’affrètement incompatible avec les objectifs de promotion d’une flotte nationale et d’une main d’œuvre mauritanienne qualifiée suffisante ;

• Les facilités accordées à la flotte - dite mauritanienne ou de droit mauritanien- engendrent, à des degrés bien sûr différents, des manques à gagner inestimables pour l’Etat ;

• Le mode de distribution du carburant-pêche exonéré, les droits d’accès à la ressource appliqués et le niveau bas d’amendes correspondant à certaines infractions qui ne peuvent être commises que de manière délibérée ou avec la complaisance des services de la surveillance, amplifient, ensemble, ledit manque à gagner pour l’Etat et mettent l’avenir de la ressource en danger. A propos, celle-ci constitue un patrimoine commun aux générations présentes et futures que l’Etat a le devoir de préserver et exploiter dans l’intérêt de la collectivité nationale.

 

Scénarii envisageables

D’autre part, cette levée de l’exonération serait peut-être le signe d’une volonté de mise en cause, par les pouvoirs publics, de toutes les politiques jusqu’ici suivies pour développer la pêche artisanale et une invitation implicite à des réformes en harmonie avec les ambitions du président de la République pour le secteur des pêches. Il s’agit, entre autres, de repenser le sous-secteur de la pêche artisanale aux fins (i) d’accroitre la contribution de ce sous-secteur à l’objectif de sécurité alimentaire, (ii) de lui garantir ce que devrait être sa spécificité par rapport aux autres composantes de la pêche commerciale et enfin, (iii) d’expliciter et valoriser le caractère complémentaire des segments artisanal et côtier pour en faire la base d’une flotte nationale performante. Un objectif dont rêve fortement tout bon citoyen de ce pays.

D’ores et déjà, il est suggéré de réviser la définition de la pêche artisanale pour y introduire, en plus des conditions que définit le décret n°159-2015, l’objectif de l’activité de pêche ou la destination du produit, la relation du pêcheur (capitaine) avec le navire et les moyens de conservation du produit à bord. Sur cette base, peut-on parler des scénarii suivants :

Scénario 1 : le pêcheur, c’est-à-dire le capitaine, est le propriétaire du navire et pratique la pêche pour la substance et l’approvisionnement du marché national. Alors, une convention est signée avec la Société Nationale de Distribution du Poisson (SNDP) en vertu de laquelle cette dernière achète la production au prix quotidien de la criée, fournit du carburant détaxé et finance les autres besoins liés à l’opération de pêche. Aussi, l’Etat accorde-t-il, dans ce cas de figure, toutes les facilités possibles opportunes (réduction du droit d’accès ou d’autres droits et taxes, mais sur la base de critères objectifs, transparents, équitables et règlementés).

Dans le cas où le pêcheur-capitaine est propriétaire du navire, mais cible des espèces destinées plutôt à l’exportation, le partenariat peut être, dans ce cas, avec la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP) ; les détails des conditions de ce partenariat sont à négocier et à définir en s’inspirant du premier cas avec la SNDP.

Scénario 2 : le pêcheur-capitaine est salarié puisque le navire appartient à un mauritanien mareyeur, propriétaire d'usine, ou tout simplement investisseur qui a choisi la pêche artisanale pour gagner de l’argent. Là, aucune raison pour l’Etat de subventionner ce type de pêche artisanale sauf si la production est contractuellement vendue à la SNDP aux fins de renforcer ses capacités d’approvisionnement du marché national et de mettre fin aux solutions multiples dont l’expérimentation est déjà un véritable échec. En effet, le débarquement par les usines de la Moka d’une certaine quantité de produits propres à la consommation humaine pour le marché national s’est finalement avéré une manœuvre de la part de ces usines pour continuer à produire frauduleusement la farine et l’huile de poisson.

Il est évident que les deux scénarii ci-dessus, visent à réserver la pêche artisanale aux seuls mauritaniens afin de garantir la domiciliation de ses activités, de rendre le pays progressivement indépendant dans l'exploitation de certaines composantes de ses ressources et d’optimiser les retombées économiques et sociales de ces dernières.

La réalisation de tels objectifs, impose des choix et des mesures qui touchent aux intérêts de groupes mafieux déjà bien installés, limitent la marge de bénéfices de petits groupes moins dangereux et dérangent ceux pour qui ‘’RIM’’ a toujours signifié «Rien n’est Impossible en Mauritanie ».

 

Incidences négatives

S’agissant de la suppression de l’exonération du carburant qui était destiné à la pêche artisanale, les pouvoirs publics veulent que la décision soit appliquée, mais qu’elle ait des incidences négatives sur les activités du sous-secteur. Les deux solutions suivantes seraient envisageables :

Solution radicale : elle impose l’application de réformes profondes du sous-secteur de la pêche artisanale sous-tendues par des objectifs pertinents et prioritaires parmi le plan d’action de la stratégie sectorielle 2020-2024.

Alors, les scénarii 1 et 2, décrits plus haut, pourraient constituer une source d’inspiration à ce sujet. Là, la pêche artisanale doit être redéfinie pour en faire un sous-secteur formel dont les activités sont effectivement domiciliées. C’est réserver toutes les filières de l’activité aux citoyens mauritaniens et privilégier les objectifs de sécurité alimentaire et d’approvisionnement des usines de traitement et de transformation qui appliquent des procédés de fabrication à haute valeur ajoutée ainsi que limiter progressivement les exportations nationales des produits pêchés par la pêche artisanale et côtière.

C’est aussi abandonner tout type d’aide facile à détourner (carburant, matériels et équipements de pêche, etc.) et s’orienter plutôt vers l’allègement de la fiscalité (réduction des droits et taxes spécifiques au domaine de la pêche, tels que le droit d’accès à la ressource, taxes à l’exportation, etc.), des instruments de financement adaptés viables, un zonage justifié stable, une augmentation de la part du TAC de plus en plus importante pour la PA, etc.

Solution de compromis : elle signifie le maintien du statu quo (anarchie et confusion) et consiste à évaluer ce que perd réellement le sous-secteur de la PA suite à la suppression du carburant subventionné et à réduire, d’un montant équivalent, les droits et taxes payés par la totalité du parc artisanal.

L’application de cette loi de compensation, nécessite préalablement, au moins, un recensement du parc artisanal et une estimation logique de la consommation de chacun des différents types de navires et en tenant compte des jours de travail par an.

Hélas, voilà que l’histoire se répète puisque la pêche artisanale est de nouveau à la croisée des chemins.