Il ne fait aucun doute que la règle juridique selon laquelle « nul n’est censé ignorer la loi », par la clarté de son énoncé, bloque la voie aux justifications visant à arguer du manque de connaissance de la loi, des droits et obligations qui en découlent. En raison de ce principe, une autre loi, tout aussi générale et impersonnelle, qui s’adresse à tous, stipule que « personne n’est au-dessus de la loi », ce qui signifie que le respect de la loi, en ce qu’elle garantit de droits et impose des obligations spécifiques, s’adresse à tous (individus, groupes, entités...) indépendamment de leurs qualifications, de leurs statuts, de leurs niveaux de connaissances et de leurs situations sociale. Même si le niveau intellectuel de compréhensions de ces sujets et véritable(s) bénéficiaire(s) des droits et devoirs, nécessite orientation et encadrement. C’est ce qui devrait caractériser de façon pérenne, dans certains systèmes  politiques, leurs natures juridiques de gouvernance: État de citoyenneté, de droit et des institutions.

Aujourd’hui, face au défi que suscite l’intérêt croissant des acteurs de différents niveaux pour consacrer le respect des droits établis, en particulier «l’application des mécanismes des droits de l’homme » dans le pays, compte tenu des nombreux défis qui en découlent, et eu égard aux améliorations apportées à notre arsenal juridique dans le domaine du droit des associations suite à l’adoption de la nouvelle loi n°20-032/2021 sur les associations, organismes et réseaux, afin de surmonter certaines difficultés, la législation nationale est désormais dotée des garanties juridiques fermes à certains égards, pour faciliter la création d’associations et en faciliter les procédures et le contrôle, conformément à la Constitution et l’orientation générale. Elle consacre en jetant à la fois: les jalons d’un "État libéral" (liberté de commerce et d’industrie, concurrence libre et loyale, protection de l’environnement, protection des consommateurs...). Et en garantissant les conditions juridiques d'un " État des institutions" et ceci dans les limites du respect de l'Islam, religion de l'État, et conformément à nos valeurs civilisationnelles et aux diversités culturelles dans notre République.

Ainsi, l'apport des ONG nationales, notamment de défense des droits de l'homme, devient indispensable pour la promotion des droits dans le pays. Ce qui devait conduire à leur soutien, implication, orientation et encadrement, pour l'avènement  et construction d'un État de droit, à travers la promotion, l’éducation et l’éveil des citoyens sur leurs différents droits. En particulier ceux qui ciblent les groupes vulnérables ou les plus vulnérables afin que se réalise le processus national de sensibilisation escompté.

Surtout si nous tenons compte du fait que le processus d’application et de supervision des desdits instruments et lois par règle de compétence sont tenus par des praticiens qui agissent moins sous l’emprise d'émotions, que sous le devoir de bonne application de la loi avec intégrité et honneur.

En outre, l’établissement des divers droits ne répond pas seul aux exigences requises, pas plus l'adhésion du pays aux différents instruments et pactes relatifs aux droits de l’homme et autres domaines et aspects  de la vie, à moins qu’il ne soit accompagné d’une  connaissance consciente de la part des bénéficiaires et ayants droit des obligations qui en découlent sans défaut d’entendement et d’incompréhension !

 

Juge/ Cheikh Sidi Mohamed ould Cheina