Vers la modification de la législation sur les partis politiques

18 May, 2018 - 11:40

Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2012-024,  qui avait servi à la révision des  dispositions de l’ordonnance  91-24 du 25 juillet 1991, régissant les partis politiques, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du jeudi 17 mai 2018.

Commentant ce  projet de loi, jeudi après-midi au cours d’un point de presse,  le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Ahmedou ould Abdallah, a expliqué que le projet de loi « vise à introduire des modifications dans l’article 20 en ces paragraphes 01, 05, 06, se rapportant aux partis politiques ».
Le ministre de l’intérieur a rappelé qu’en vertu du texte de 2012 « 40% du financement des partis politiques était concédé aux formations ayant enregistré 1% des suffrages, et les  60% restants répartis entre tous les autres partis ayant participé aux élections, y compris  ceux ayant totalisé moins d’1% des suffrages.
Alors que les nouvelles dispositions prévoient l’allocation de manière égale de 40% aux partis engagés dans les élections et ayant totalisé plus de 1%, et les  60% restants attribués  aux mêmes formations, mais en fonction des suffrages exprimés en leur faveur.
Désormais, un parti qui n’aura pas pris part à deux consultations électorales successives sera, par la force de la loi, dissous».
Ce projet de loi va être soumis à l’approbation de l’assemblée à la veille d’importantes échéances électorales, notamment des législatives, des régionales et des municipales en 2018, ainsi qu’une élection présidentielle en 2019.
Dans l’histoire de la Mauritanie, les grands partis de l’opposition ont souvent boycotté les élections pour protester « contre la gestion unilatérale du processus électoral et la fraude ».