Vers un durcissement de la sanction contre le blasphème

17 November, 2017 - 00:54

Le gouvernement  a examiné et adopté un projet de loi visant l’abrogation de l’article 306 de l’ordonnance 83.162 du 09 juillet 1983 instituant  un  Code Pénal (CP) « en vue de durcir les peines prévues à l’encontre des individus reconnus coupables de blasphème de Dieu,  de ses  messagers, de ses anges ou de ses livres, ou l’un de ses prophètes », annonce un communiqué publié à l’issue de cette réunion.
Ce durcissement de la législation  pénale  contre les individus coupables de propos ou écrits blasphématoires,  intervient dans un contexte national marqué par une pression de la rue, sous l’instigation de la mouvance islamiste, qui tente d’organiser des manifestations contre la condamnation  en appel, à  une peine de prison de 2 ans ferme, de  Mohamed Cheikh Ould M’Kheitir, un jeune blogueur qui avait été reconnu coupable « de blasphème » par une cour criminelle et condamné à mort.
L’article 306 du Code Pénal  mauritanien abrogé  prévoyait que « tout musulman,  coupable du crime d’apostasie sera invité à se repentir dans un délai de 3 jours. S’il ne se repent dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat. Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha), sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.
Si elle se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisit la cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au premier alinéa du présent article (3 mois à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 5000 ouguiyas à 60.000 ouguiyas) ».
C’est sur cette disposition que s’est appuyée la cour d’appel de Nouadhibou (Nord) pour annuler la condamnation à mort du blogueur Mohamed Cheikh Ould M’Kheitir,  dont les avocats ont plaidé le repentir, dans un arrêt rendu le 09 novembre dernier.