Fermeture d’AGM pendant quelques heures: suite du feuilleton entre le pouvoir et Bouamatou ?

5 September, 2014 - 17:44

Condamnées à payer un montant de 14 millions d’ouguiyas au profit des ayant-droits d’une victime d’accident de la circulation, sur la base d’un jugement rendu par la chambre civile et commerciale du tribunal de Nouakchott, et refusant de s’exécuter, les Assurances Générales de Mauritanie (AGM)-une société du groupe BSA, ont fait l’objet d’un arrêt d’activités et d’une fermeture d’une durée de quelques heures le 02 septembre dernier.

Contestant la décision de justice, base de l’ordonnance exécutée par l’huissier venu fermer ses locaux, avec d’énormes dégâts collatéraux pour d’autres opérateurs étrangers aux AGM, mais dont les bureaux sont abrités par le même immeuble, la compagnie d’assurances dénonce une double violation de la loi à la fois au niveau de la forme et dans le fond.

Le véhicule accidenté ne bénéficiait pas de la couverture d’une assurance de la compagnie, car la police détenue par le chauffeur ne pouvait produire ses effets au plan juridique que 24 heures après la date du sinistre.

Deuxième curiosité d’une affaire totalement renversante, la chambre civile et commerciale du tribunal a alloué un montant de 14 millions d’ouguiyas dans une matière (indemnisation individuelle) dont le plafond autorisé est de 3 millions d’ouguiyas (article 04 de la loi 150. 2011).

Ainsi, la compagnie rappelle avoir toujours avoir convenablement rempli ses obligations envers les assurés depuis sa création en 1999.

Cependant « elle ne saurait accepter l’injustice, les abus et la manipulation quel qu’en soir le prix ».