L’Association Mauritanienne d’Aide aux NEcessiteux (AMANE), a organisé, vendredi 31 Mars, à l’auberge « Le K - Maison d’hôtes » (ilot K), en partenariat avec le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France, un atelier sur le projet de loi relatif aux Violences Basées sur le Genre (VBG). Un texte qui suscite de vifs débats entre acteurs de tous bords : hommes et femmes, d’une manière générale, et, plus spécifiquement, entre parlementaires, religieux, partis politiques, organisations de défense des droits de l’homme et autres acteurs de la Société civile.

Beaucoup de femmes leaders de la société civile, présidentes et présidents d’ONG, juristes et partenaires du projet se sont penchés sur la conformité du projet de loi avec les dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, en matière d’égalité, et avec les exigences des recommandations des organes de traités et de l’EPU adressées, à la Mauritanie, en matière des droits des femmes et de lutte contre la discrimination et les violences basées sur le genre, notamment les recommandations issues des Observations finales concernant les 2ème et 3ème rapports périodiques présentés, dans un seul document, par l’Etat partie et adoptés par le comité sur l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes, lors de sa 58èmesession du CEDAW/C/MRT/CO/2-3 (30 Juin-18 Juillet 2014).

Le défi est que les propositions doivent être, en même temps, acceptables par les autorités mauritaniennes en charge de l’adoption des lois. Aussi s’est-on attaché à proposer, à l’issue de l’atelier, un plan de plaidoyer. Parmi les argumentaires les plus pertinents, celui concernant la « zina ». Désignant des rapports sexuels hors mariage avec consentement mutuel, elle ne désigne donc pas une VBG et n’a, par conséquent, aucune place en ce débat. Un nécessaire travail de correction que le groupe entend compléter par un plaidoyer visant à faire accepter ces amendements par le législateur et améliorer, ainsi, la condition de vie et le respect de la dignité des femmes et des enfants.

L’assemblée d’activistes, techniciennes et techniciens, encadrée par maître Fatimata M’baye, entre autres experts, a avancé dans la lecture, la formulation et/ou reformulation du projet de loi, sur la base des référentiels nationaux, régionaux et internationaux acceptés par la Mauritanie : Constitution, Protocole de Maputo, observations conjointes établies, en 2015, par le Système des Nations Unies (SNU) en Mauritanie, suite à une analyse systémique du projet loi ainsi que le travail d’analyse du projet de loi produit par AMANE.

Dans son mot d’ouverture, madame Sektou mint  Mohamed Vall, présidente d’AMANE, s’est réjouie de la participation des actrices  et acteurs  de la Société civile, sans manquer de remercier le SCAC de l’ambassade de France,  pour son soutien technique et financier. Abordant l’objectif de la rencontre, la présidente d’AMANE a relevé qu’il s’agit de produire des propositions   concrètes, pour améliorer  le projet de loi ; procéder, avec les  experts  juristes, à une lecture constructive du  texte,  en s’appuyant sur le travail d’analyse opéré, par AMANE, et distribué, lors de la Journée internationale des droits des femmes, à l’Institut français de Mauritanie ; définir et planifier, enfin, un plaidoyer en faveur de l’intégration de ces amendements audit texte, avant son examen, par l’Assemblée nationale, en Mai prochain.

Auparavant, madame Aurélie Danieli, attachée de coopération au SCAC, a loué le partenariat entre son service et la Société civile mauritanienne, reconnaissant l’important travail de celle-ci sur le terrain.  Elle a souhaité que les recommandations de l’ONG, objet du présent atelier, puissent contribuer à améliorer la protection des femmes contre les VBG. Voici ces recommandations :

- Définition plus explicite des VBG, conformes aux articles 1 et 2 de la CEDAW

- Introduction d’articles incriminant les MGF, conformément à la recommandation 25 du CEDAW

- Formation systématique des responsables de l’application des lois, forces de l’ordre, parlementaires, muftis et para-juristes, media, entreprises…

- Introduction d’articles incriminant le mariage des enfants (éducation parentale)

- Introduction des dispositions de la loi dans les programmes scolaires

- Mesures pour disposer d’une base fiable et régulièrement actualisée de données

- Sensibilisation des populations et des familles, notamment les hommes et les jeunes, par l’intermédiaire d’ONG compétentes dans le domaine, pour vulgariser la loi sur tout le territoire national et combattre les stéréotypes sociaux.