Aziz confirme l’organisation d’un référendum pour les modifications constitutionnelles

23 March, 2017 - 11:46

Le président  Mohamed Ould Abdel Aziz, a annoncé l’organisation d’un référendum populaire sur la base de l’article 38 de la constitution, en vue de l’approbation d’un projet de réformes constitutionnelles, au cour des prochains mois, sans en préciser la date, au cours d’une conférence de presse organisée dans la nuit du mercredi au jeudi.
Le chef de l’État mauritanien  a fait cette annonce après le rejet de ce projet de réformes constitutionnelles par le sénat le 17 janvier dernier, alors qu’il avait été approuvé à une large majorité par l’assemblée nationale le 09 janvier.
« Nous avons budgétisé une enveloppe de  6 milliards d’ouguiyas (environ 18 millions de dollars) pour l’organisation de ce référendum. Nous aurions préféré consacré ces ressources à d’autres dépenses, notamment  à la construction d’écoles et de structures de santé. Cependant, nous ne pouvons  pas laisser 33 sénateurs prendre en otage les 3,5 millions de mauritaniens.
Nous sommes tenus d’arbitrer en permettant aux populations de se prononcer souverainement par rapport  à toutes les questions d’intérêt national ».
Dans la perspective de la consultation populaire,  Mohamed Ould Abdel a exclu toute idée de démission en cas de rejet du projet de  réformes constitutionnelles.
Le recours à l’article 38 de la constitution du juillet 20 juillet 1991 est fortement contesté par l’opposition et  de nombreux constitutionnalistes.
Les uns et les autres  soutiennent  qu’il s’agit d’une disposition d’ordre général. Alors que toutes les  réformes touchant à la constitution sont encadrées par le chapitre XI de la loi fondamentale, notamment les articles 99, 100 et 101.
Cette procédure à notamment été utilisée en 2012 pour la constitutionnalisation de conclusions issues d’un dialogue entre le pouvoir et une partie de l’opposition, organisé en septembre/octobre 2011.
Le projet de réformes constitutionnelles qui sera soumis au référendum 2017 porte sur la suppression du sénat, la création de conseils régionaux, le changement des symboles nationaux (drapeau et hymne), la suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ-chargée de juger le président de la République en cas de crime de haute trahison).
L’opposition dite « radicale » mène une campagne active contre ces réformes constitutionnelles issues des conclusions  d’un dialogue organisé en septembre/octobre 2016.