Sanctions pécuniaires contre les opérateurs de téléphonie mobile

15 February, 2017 - 00:40

Les trois opérateurs de téléphonie mobil sur le marché national  sont condamnés  au paiement  d’amendes  fixées à différents niveaux  « en raison de manquements en termes d’identification des abonnés », conformément à l’article 82 de la loi 2013.025 du 15 juillet 2013,  selon l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARE).
Ainsi, la MAURITEL SA, filiale de Maroc Télécom, est astreinte au versement d’un montant de 285,9 millions d’ouguiyas, soit environ 800.000 dollars.
La Mauritano-Tunisienne des Télécommunications (MATTEL)-une association de Tunisie Télécom à des capitaux privés nationaux, doit payer une amende de 150.000 dollars us, alors que Chinguitel, filiale de la soudanaise Sudatel devra s’acquitter d’un montant d’environ 214.000 dollars us.
En Mauritanie, les opérateurs de téléphonie mobile sont contraints  de procéder à l’identification des cartes SIM/USIM depuis le 01 juillet 2016.
Cette opération d’identification à notamment permis la résiliation de prés de 400.000 numéros non identifiés sur un parc total de 3,9 millions.
Ces mesures sont prises dans un contexte de développement du terrorisme et du cyber crime.