Des OSC demandent un moratoire dans le foncier

2 July, 2016 - 05:15

Des organisations de la société civile regroupées au sein du Forum
National des Droits Humains (FONADH), personnalités politiques et
religieuses ont exigé, jeudi 30 juin, du gouvernement mauritanien la
suspension pendant au moins cinq ans, de « toute location ou cession des terres dans les zones rurales à des fins d’investissement agricole».
Cette demande a été formulée au cours d’un atelier national de présentation de l’argumentaire pour un moratoire accordant une suspension des actes rétributifs des terres rurales dans la Vallée du
fleuve, organisé par le FONADH, en collaboration avec la coopération
espagnole et OXFAM. « La gouvernance foncière doit être consensuelle
ou explosive», déclare  Sarr Mamadou, président du FONADH.
Pour Isselmou Ould Abdel Kader, « le gouvernement s’ennoblirait  dans
une action historique qui permettrait de procéder à un moratoire foncier ».
L’ancien gouverneur demande aux partenaires au développement d'éviter
de financer les injustices susceptibles de perturber le climat social.
Cet appel s’adresse aux autorités publiques mauritaniennes, aux élites
nationales, économiques, culturelles et sociales, ainsi qu’aux autres organisations de la société civile pour que « le mode de gouvernance de nos ressources foncières, hydriques et pastorales ne continue pas d’hypothéquer gravement le développement de notre pays », assurent les initiateurs.
« Une telle prudence en matière d’économie des ressources naturelles,
notamment foncières, est recommandée par toutes les institutions
internationales spécialisées par souci de relever le défi de la raréfaction desdites ressources et de l’explosion démographique sans précédent à l’échelle planétaire ».
Cet arrêt pourrait permettre au gouvernement de tirer profit de
l’expérience de 1999 qui permit de procéder avec l’appui de ses
partenaires, à faire un bilan de l’application de sa réforme foncière.
« Le décret pris à la lumière de ce bilan eut, entre autres mérites, celui d’assagir la gestion foncière en y impliquant davantage les organisations de la société civile, en prévoyant des réserves foncières communautaires non cessibles aux demandeurs individuels de terres rurales et en instituant un nouveau mode de reconnaissance des droits coutumiers couronné par la délivrance de certificats de
propriété», indique Isselmou Ould Abdel Kader, consultant et ancien ministre.
Cet arrêt pourrait, selon lui, permettre de refaire le bilan de l’application de
notre cadre juridique foncier pour savoir comment l’enrichir et l’adapter aux besoins nouveaux de l’évolution du secteur agricole et de la société mauritanienne. Mais aussi de redéfinir un nouveau mode
de gouvernance foncière de manière à faire de la terre un instrument de cohésion nationale et de libération sociale et non pas une source de conflits intercommunautaires, précise-t-il.
Ce moratoire permettra d’évaluer les moyens à mobiliser pour protéger
le potentiel irrigable, de définir la taille des exploitations agricoles ; de recenser tous les droits fonciers des particuliers et
les immatriculer ; d’étudier et d’entreprendre une vaste campagne de
remembrement dans certaines zones.
De l’avis de ses initiateurs, cet appel doit «être considéré comme une manifestation d’attachement à l’unité du peuple mauritanien, à sa cohésion sociale, à la justice et à la paix. Il n’a aucun mobile
politique, tribaliste régionaliste ou racial, clarifient-ils.