Question : De quel pays proviennent les textes de loi suivants ?

Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.

Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.

L’État s'engage à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

 

Article 19

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

- a) au respect des droits ou de la réputation d'autrui;

- b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre, de la santé ou de la moralité publiques. »

 

Réponse : L’Egypte.

Ce qui ne l’a pas empêché « d’apostasier » (un concept intransitif, en français, mais apparemment pas ou plus, en arabe) Nasr Hamid Abû Zayd, ce lettré fin connaisseur des ûsûls qui travailla à intégrer l’historicité dans leur lecture… Suite à la décision, controversée, de la Cour d’appel du Caire (1995), annulant son mariage pour apostasie, et malgré un nouveau jugement, en septembre 1996, sursoyant à l’exécution de ce jugement, Abû Zayd s’exila avec son épouse aux Pays-Bas. On a rapporté, dans « Al-Ahrâm » du 19 juin 1995, que Nasr Abû Zayd avait dit : « Je suis musulman et fier de l'être. Je crois en Dieu – gloire au Très-Haut –, à Son Envoyé – sur lui soient la prière et la paix – au Jour du Jugement et au Destin, bon et mauvais. Je suis fier d'appartenir à l'islam. Je suis également fier de mes efforts scientifiques d'interprétation et de mes recherches. Je ne concéderai rien en la matière, sans que mon erreur ne me soit démontrée par voie de preuve. »

 

Questions subsidiaires : Quels sont, précisément, les textes légaux mauritaniens, en ces matières (liberté de conscience, religion, culte et expression ; apostasie) ? S’ils existent, où sont-ils consignés, très exactement ? Sont-ils gratuitement consultables, par quiconque ?

 

feylili